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Le Conseil d’administration de la Cnaf décide de mesures pour pallier la fermeture des crèches, la DGCS publie une FAQ relative aux modes d’accueil du jeune enfant

 

Le Conseil d’administration de la Cnaf s’est réuni mercredi 7 avril et a adopté quatre mesures pour « soutenir les services aux familles et faciliter la vie des parents professionnels prioritaires ». Ces mesures font suite au prolongement des aides exceptionnelles jusqu’au 30 juin  ainsi qu’à l’annonce du plan Rebond de la Petite enfance . De son côté, le ministère des Solidarités et de la Santé publie une Foire aux Questions relative aux modes d’accueil du jeune enfant. Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces communiqués de presse sur la page dédiée .

1. La gratuité de l’accueil des enfants de personnels prioritaires     

Le conseil d’administration de la Cnaf a tout d’abord décidé d’une gratuité de l’accueil des enfants de personnels prioritaires dans les crèches financées par la Prestation de service unique (PSU). Le coût de ces places sera entièrement pris en charge par les Caf. Les parents professionnels prioritaires peuvent exprimer leurs besoins sur le site monenfant.fr .  

2. Une aide de 10 euros par jour et place occupée  

Pour les crèches qui accueilleront ces enfants, le conseil d’administration de la Cnaf propose une aide de 10 euros par jour et par place occupée. Cette aide est prévue pour les deux modes de financement, aussi bien pour les crèches PSU que pour les crèches financées par la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). Cette aide doit permettre aux structures de faire face aux surcoûts engagés par le maintien réduit de l’accueil.   

3. Un élargissement des aides exceptionnelles aux places fermées ou inoccupées  

Pour compléter, le conseil d’administration de la Cnaf s’est également prononcé pour un élargissement des aides exceptionnelles à l’ensemble des places fermées ou inoccupées des crèches et Maisons d’assistantes et d’assistants maternels (Mam). Ces aides s’appliquent également aux structures ou l’accueil n’est pas en totalité suspendu. Pour les structures de la branche Alisfa, le montant s’élève à 17 euros par jour et place fermée ou inoccupée. Ce montant est différent des crèches ayant du personnel de droit public (27 euros), la Cnaf considérant que dans les crèches privées (lucratives ou non lucratives), l’activité partielle compense en partie les pertes.   

4. Un maintien des prestations de service sur la base de l’activité 2019   

Enfin, le conseil d’administration de la Cnaf a également décidé d’un maintien des prestations de service sur la base de l’activité de 2019 pour les services financés par la branche Famille, que ce soit pour :

  • les Relais Assistantes et Assistants Maternels;
  • les services parentalité (lieux d’accueil Enfants-Parents, espaces de rencontre, médiation familiale, contrats d’accompagnement à la scolarité) ;
  • les structures d’animation de la vie sociale ;
  • les structures de l’aide à domicile ;
  • les structures Jeunesse (Accueils de loisirs sans hébergement, prestation de service Jeunes, Foyers de jeunes travailleurs).

En contrepartie, il est demandé à ces structures d’assurer une continuité de service, en distanciel si nécessaire. 

Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié une Foire Aux Questions relative aux consignes en vigueur dans la période actuelle. Cette FAQ traite de :

  • la suspension de l’accueil des enfants dans les crèches ou auprès d’assistants maternels ;
  • l’accueil des enfants des professionnels de santé et prioritaires ;
  • l’accueil par les assistantes et assistants maternels ;
  • les aides et indemnisation des professionnels de la petite enfance.

Vous retrouverez donc dans ce document les modalités d’accueil dans les crèches qui accueillent des enfants de professionnels prioritaires, la liste des professionnels prioritaires, l’identification des besoins d’accueil des professionnels prioritaires sur le site mon-enfant.fr de la Cnaf, les documents attestant de l’absence d’autre moyen d’accueil pour les parents professionnels prioritaires, la prise en charge de l’activité partielle à 100% pour les établissements d’accueil de jeunes enfants…

Nous vous invitons à retrouver l’ensemble de ces documents sur la page dédiée

 

 

 

 

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