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Le Gouvernement annonce la création d’une aide exceptionnelle en faveur de l’embauche d’un apprenti

La crise sanitaire actuelle freine considérablement le marché de l’emploi. De ce fait, les entreprises sont moins enclines à procéder à des embauches. Pour favoriser la reprise de l’activité, le gouvernement multiplie les mesures d’urgence temporaires pour encourager les recrutements. A ce titre, la ministre du Travail a récemment annoncé la création d’une aide exceptionnelle pour les entreprises qui embauchent des apprentis.

Redynamiser le recours à l’apprentissage

Afin d’inciter le recours à l’apprentissage dans le contexte actuel, la ministre du Travail a annoncé le 4 juin dernier[1] la création d’une aide exceptionnelle pour les entreprises qui recrutent des apprentis entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

Cette aide s’élèverait à 5 000 € pour les apprentis de moins de 18 ans et 8 000 € pour les apprentis de 18 ans et plus.

L’aide concernerait toutes les embauches d’apprentis inscrits dans les filières allant du CAP à la licence professionnelle (bac + 3).

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, cette aide serait versée sans conditions. En revanche, pour les entreprises d’au moins 250 salariés, l’aide serait versée aux entreprises respectant leur obligation d’emploi, c’est-à-dire si elles atteignent le quota de 5 % d’alternants en 2021. A défaut, ces entreprises s’exposent à devoir rembourser l’aide exceptionnelle.

Cette aide exceptionnelle se substituerait au premier versement de l’aide unique à l’apprentissage réservée actuellement aux entreprises de moins de 250 de salariés pour l’embauche d’apprentis visant un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac (sur ce point vous pouvez retrouver la fiche « Contrat d’apprentissage » du guide pratique de l’employeur ).

Jusqu’ici, l’aide unique à l’embauche d’apprentis était réservée aux entreprises de moins de 250 salariés et pour préparer des diplômes de niveau inférieur ou égal au bac (CAP, bac pro). Le dispositif d’aide est désormais élargi à toutes les entreprises et pour préparer des diplômes jusqu’au niveau licence professionnelle.

A l’issue de la première année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles à l’aide unique pourront bénéficier de cette aide jusqu’à la fin du contrat.

A l’heure actuelle, cette mesure concerne uniquement les contrats d’apprentissage, et non pas les contrats de professionnalisation.

La mesure devrait être intégrée dans la troisième loi de finances rectificative pour 2020, à paraitre dans les semaines à venir. Des précisions devraient alors être apportées concernant la mise en œuvre du dispositif.

Nous vous tiendrons informés dès la publication des textes sur cette aide exceptionnelle.

Vous pouvez consulter le communiqué du Ministère du travail. 

Le service juridique-RH reste à votre disposition pour tout complément d’information.

[1] Déclaration des ministres à l'issue d'une réunion avec les partenaires sociaux le 4 juin 2020

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