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Le malaise cardiaque survenu au temps et au lieu de travail est présumé être un accident du travail

Dès lors qu’un accident survient au temps et au lieu de travail, il est présumé d’origine professionnelle¹ : il y a une présomption d’imputabilité de l’accident au travail. Ainsi, la victime n’a pas à rapporter la preuve du lien entre le travail et l’accident. Elle doit seulement établir par tout moyen la matérialité de la lésion².

Dans un arrêt du 11 juillet 2019³, la Cour de cassation est venue rappeler la portée de cette présomption d’imputabilité au travail.

Les faits : Un salarié est décédé des suites d’un malaise cardiaque ayant eu lieu sur son lieu de travail, le jour même. L’employeur a effectué la déclaration d’accident du travail. La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) a refusé de prendre en charge le décès de la victime au titre de la législation relative aux accidents du travail, en arguant, notamment, du fait qu’aucune cause de stress professionnel important n’avait été établie. Les ayants droit de la victime ont alors saisi la juridiction de sécurité sociale.

La question posée à la Cour de cassation : Le malaise survenu au temps et au lieu du travail peut-il échapper à la qualification d’accident du travail dès lors qu’aucune cause de stress professionnel n’est identifiée ?

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