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Le registre spécial des alertes en matière de santé publique et environnement

Depuis le 1er avril 2014, un registre spécial des alertes doit être mis en place dans toutes les structures. Ce registre concerne spécifiquement les alertes en matière de santé publique et d’environnement.

Le registre spécial a pour objet de recueillir les alertes des salariés ou du représentant au CHSCT, lorsqu’ils estiment que la structure utilise des produits qui présentent un risque grave pour la santé publique ou l’environnement.

L’employeur doit consigner cette alerte dans un registre ad hoc. Si aucun support type n’est exigé, le décret du 11 mars 2014 précise que le registre doit avoir des pages numérotés, ce dernier pourrait ainsi prendre la forme d’un cahier avec des pages numérotées.

L’alerte du salarié devra être datée, signée et préciser les produits utilisés par l’établissement dont le salarié estime qu’ils présentent un risque grave pour la santé publique ou l’environnement.

La seule obligation de l’employeur est d’informer le salarié des suites qu’il entend donner à cette alerte.

Par exemple, un salarié alerte son employeur sur l’utilisation d’un produit de nettoyage dont il estime qu’il présente un risque grave pour l’environnement. Après avoir inscrit cette alerte dans le registre spécial, l’employeur peut informer le salarié de nouvelles mesures de précaution ou de l’utilisation d’un nouveau produit de nettoyage.

Articles L.4133-1 et suivants du Code du Travail et articles D.4133-1 et suivants du Code du Travail.

 

 

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