Syndicat employeur du lien social & familial

Accès réservé

Tous les champs sont requis.

Navigation

Vous êtes dans : Accueil > Actualités > Le sujet de la vaccination obligatoire au sein des EAJE

Le sujet de la vaccination obligatoire au sein des EAJE

Dans un article du 26 août 2021 , nous évoquions les contradictions manifestes entre la loi votée le 5 août 2021  et la position du ministère des Solidarités et de la Santé concernant l’obligation vaccinale des auxiliaires de puériculture, des infirmiers, des psychologues ou encore des psychomotriciens exerçant dans les établissements d’accueil de jeunes enfants. Si la contradiction existe toujours à l’heure actuelle entre le texte légal et les positions du ministère, Elisfa considère aujourd’hui que l’obligation vaccinale ne s’applique pas aux professionnels de la petite enfance, sauf exceptions mentionnées ci-dessous. Il est à noter qu’il en est de même concernant le passe sanitaire.  

Les recommandations formulées par la Direction générale de la cohésion sociale 

Dans son Actualisation des recommandations nationales pour les modes d’accueil du jeune enfant , la Direction générale de la cohésion sociale précise bien que :

« Les professionnels des modes d’accueil du jeune enfant et des établissements et services de soutien à la parentalité, même lorsqu’ils sont professionnels de santé ne sont pas concernés par l’obligation vaccinale et le passe sanitaire, dès lors qu’ils ne réalisent pas d’actes de soin médical ou paramédical dans le cadre de leur exercice professionnel habituel. L’obligation vaccinale s’applique cependant aux professionnels de santé de l’établissement qui réalisent des actes de soins médicaux ou paramédicaux, ainsi que pour les personnes travaillant dans les mêmes locaux  ».

Le ministère des Solidarités et de la Santé précise ainsi les actes de soins médicaux ou paramédicaux qui sont soumis à une obligation vaccinale :

  • L’obligation vaccinale ne s’applique pas

« En règle générale, les professionnels de santé exerçant en mode d’accueil ne sont pas couverts par l’obligation vaccinale puisqu’ils pratiquent des soins pouvant être considérés comme des actes de la vie courante à savoir par exemple : changement de couche, nettoyage de nez ou d’autres fluides corporels, administration de médicament pour lequel le médecin prescripteur n'a pas expressément demandé l'intervention d'un auxiliaire médical, nettoyage de plaie et pose d’un pansement simple, portage à bras de l’enfant…  »

  • L’obligation vaccinale s’applique

« Ceux qui pratiquent des actes médicaux ou paramédicaux tels que l’administration de soins ou médicaments pour lesquels le médecin prescripteur a expressément demandé l'intervention d'un auxiliaire médical ; c’est uniquement, s’il y en a, à leurs collègues exerçant le cas échéant dans les mêmes espaces dédiés à titre principal à l’administration de soins, s’ils existent, que s’étend aussi indirectement l’obligation vaccinale.  »  

Le ministère des Solidarités et de la Santé considère donc que l’obligation de vaccination ne s’applique pas aux professionnels de la petite enfance, que les salariés des établissements d’accueil de jeunes enfants n’ont donc pas l‘obligation d’être vaccinés pour exercer leur activité professionnelle, à l’exception de celles et ceux pratiquant des actes médicaux ou paramédicaux. 

  • Le maintien des gestes barrières

L’organisation de l’accueil et la poursuite de l’activité des professionnels de l‘accueil des jeunes enfants restent par ailleurs toujours soumises aux dispositions de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire :

  • Port du masque et gestes barrières 
  • Aération des pièce 
  • Distanciation physique 
  • Accueil par groupe et non-brassage 
  • Gestion des cas confirmés 
  • Gestion des contacts à risques.

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces informations sur le document du ministère, en ligne sur le site internet d’Elisfa

Les actions de représentation menées par Elisfa concernant la crise sanitaire 

Elisfa avait signé, lorsque l’obligation vaccinale des professionnels de la petite enfance était pressentie, un courrier commun adressé au ministre des Solidarités et de la Santé et au secrétaire d’Etat à l’Enfance et aux Familles afin d’alerter sur l’obligation vaccinale et la suspension des contrats de travail qu’elle pouvait occasionner dans les établissements d’accueils de jeunes enfants, ce alors que nous remarquons d’ores et déjà des pénuries de professionnels. Elisfa est donc satisfait de l’évolution de la position du Gouvernement qui permet de soutenir un juste équilibre entre les impératifs de santé publique impliquant une couverture vaccinale rapide de la population et les besoins impérieux des jeunes enfants de bénéficier d’un accueil de qualité.

De plus, l’Udes (Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire), à laquelle Elisfa est adhérent, a pu lors d’une rencontre avec le Premier ministre réitérer la demande de « publication d’une circulaire pour clarifier définitivement les professions visées par l’obligation vaccinale ainsi que les contours de la responsabilité de l’employeur dans le cadre de cette obligation et dans celui du déremboursement des tests de dépistage après le 30 septembre   ».

Nous restons mobilisés afin d’alerter nos partenaires et nos adhérents sur les problématiques rencontrées par les établissements d’accueils de jeunes enfants dans le cadre du contexte actuel et afin de vous fournir des informations rapides et juridiquement sécurisées.

Du fait de la rencontre entre de nombreux publics, y compris des publics fragiles, Elisfa incite néanmoins à la couverture vaccinale la plus large possible.

Le service juridique d’Elisfa reste à votre disposition pour tout complément d’information.

POUR NOS ADHÉRENTS : WEBINAIRE DÉDIÉ

La situation actuelle est complexe, afin d’expliciter ces divers éléments, Elisfa vous propose un temps d’information dédié à l’obligation vaccinale et au passe sanitaire au sein de la branche Alisfa lors d’un webinaire qui se déroulera le mardi 14 septembre de 11h00 à 12H30.

Il sera animé par Adeline Charlet, responsable du service juridique d’Elisfa et Théo Bezerra, chargé de plaidoyer au sein d’Elisfa.

Vous pouvez vous y inscrire en cliquant sur ce lien .

 

 

 

 

Partager cette page

  • Haut de page

Vous souhaitez...

Agenda

Tous les évènements

Suivez-nous :

Facebook Twitter Linkedin

Coordonnées

Elisfa - 18-22 avenue Eugène Thomas - 94276 Le Kremlin-Bicêtre Cedex - France
Téléphone : +33 (0)1 58 46 13 40 - Télécopie : +33 (0)1 58 46 13 41

eZ Publish - © Territo - Inovagora