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Les salariés reconnus cas-contacts peuvent désormais solliciter un arrêt de travail en ligne

le 8 octobre 2020

Afin de lutter contre la propagation de la Covid-19 et de simplifier les démarches des assurés, les salariés identifiés comme cas contacts et qui ne peuvent pas télétravailler peuvent solliciter directement en ligne sur le site de l’Assurance Maladie un arrêt de travail.

Dans un communiqué de presse du 2 octobre 20201, l’Assurance Maladie prévoit à compter du 3 octobre que les salariés identifiés comme cas contacts peuvent demander un arrêt de travail en ligne.

Pour rappel, le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) définit le cas contact étroit de la manière suivante : « Un contact étroit est une personne qui, à partir de 24h précédant l’apparition des symptômes d’un cas confirmé, a partagé le même lieu de vie (par exemple : famille, même chambre) ou a eu un contact direct avec lui, en face à face, à moins d’1 mètre du cas ou pendant plus de 15 minutes, lors d’une discussion ; flirt ; amis intimes ; voisins de classe ou de bureau ; voisins du cas dans un moyen de transport de manière prolongée ; personne prodiguant des soins à un cas confirmé ou personnel de laboratoire manipulant des prélèvements biologiques d’un cas confirmé, en l’absence de moyens de protection adéquats   ».

Ces personnes « cas contacts » sont recensées dans une base spécifique gérée par l’assurance maladie (CPAM) sur déclaration du cas confirmé. Par la suite l’assurance maladie contacte ces personnes notamment pour leur fournir des arrêts maladie si nécessaire lorsque le télétravail est impossible.

A compter du 3 octobre 2020, le salarié peut solliciter un arrêt de travail en ligne en se connectant sur le site declare.ameli.fr dans la rubrique « Vous êtes personne contact recensée par l'Assurance Maladie et vous devez vous isoler ».

Après avoir effectué sa demande en ligne, le salarié pourra bénéficier d’un arrêt de travail d'une durée de 7 jours débutant à la date à laquelle l’Assurance Maladie l’a contacté (par appel ou courriel) pour l’inviter à s’isoler et à réaliser un test, après un contact à risque avec une personne testée positive au coronavirus.

Si le salarié s’est isolé avant la date de l'appel ou du courriel, l'arrêt maladie peut être rétroactif dans la limite de 4 jours. Si les résultats du test du salarié ne sont pas encore connus à la fin de l'arrêt, celui-ci aura la possibilité de le prolonger dans la limite de 7 jours supplémentaires.

Les déclarations faites par le salarié sur ce téléservice ne déclenchent pas une indemnisation automatique. En effet, l'Assurance Maladie se réserve le droit de demander toutes informations complémentaires dont elle aurait besoin afin de vérifier que le salarié est bien reconnu cas contact à risque.

En cas d’accord, une attestation d’isolement valant arrêt de travail dérogatoire sera adressée au salarié sur son compte Ameli ou par voie postale. Le salarié bénéficiera alors d’un régime d’indemnisation spécifique.

En ce qui concerne l’indemnisation des arrêts de travail, vous trouverez notre article relatif à l’indemnisation des arrêts maladie des salariés identifiés comme cas contact en cliquant sous ce lien .

Le service juridique-RH d’Elisfa reste à votre disposition pour tout complément d’information.

_____________________________________  

https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/CP_teleservice_AT_pour_isolement.pdf   

 

 

 

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