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Maladie professionnelle (MP) : de nouvelles règles à partir du 1er décembre 2019 (2/2)

Le décret n°2019-356 du 23 avril 2019 et la circulaire du 9 août 20191, relatifs à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) du régime général, modifient la procédure de reconnaissance des AT/MP.  

 

 

Comme annoncé la semaine dernière , nous consacrons cette newsletter aux changements opérés au sujet de la reconnaissance des maladies professionnelles déclarées à compter du 1er décembre 2019. Les nouveautés relatives aux rechutes seront également abordées brièvement.

Les objectifs poursuivis pour la reconnaissance des maladies professionnelles sont donc évoqués ci-après.

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