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Mesure de l’audience syndicale dans les TPE : report du calendrier

le 24 novembre 2016

 

Les salariés des structures de moins de 11 salariés équivalent temps plein (ETP) sont invités à voter pour l’organisation syndicale de leur choix. Le calendrier du scrutin électoral initialement programmé du 28 novembre au 12 décembre 2016 (cf. newsletter hebdomadaire n°40 du 7 juillet 2016 ) a été reporté.

La CGT a formé un pourvoi en cassation contre le jugement validant les candidatures du syndicat des travailleurs corses (STC) et du syndicat basque LAB au scrutin visant à mesurer l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des TPE1.

Le processus électoral ne pouvant être engagé qu’après la décision de la Cour de cassation (risque d’annulation du scrutin), le gouvernement a dû prendre acte de cette situation et modifier le calendrier. La Direction générale du travail (DGT), a annoncé le 16 novembre 2016, lors d’une réunion de la Commission nationale des opérations de vote (CNOV), que le scrutin devrait avoir lieu du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017. Un arrêté devra paraître prochainement pour formaliser ce report.

Le service juridique reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

 

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