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Modification des horaires du salarié à temps partiel : attention à la requalification !

le 11 avril 2019

Le contrat de travail du salarié à temps partiel doit contenir un certain nombre de clauses obligatoires prévues par le Code du travail. En l’absence d’une de ces clauses, le juge peut prononcer la requalification du temps partiel en contrat de travail à temps plein. Parmi ces clauses figure celle relative à la répartition de la durée de travail du salarié et sa modification.

La chambre sociale de la Cour de cassation, dans deux arrêts rendus le 27 mars 2019, est venue apporter des précisions sur ce point.

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