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Nouveau report de certaines visites et examens médicaux

le 8 juillet 2021

Dans le contexte de la crise sanitaire, un mécanisme de report de certaines visites médicales a été mis en place et reconduit plusieurs fois . Un décret du 8 juin 20211, modifiant le décret du 22 janvier 2021 vient prolonger à nouveau le report de certaines visites et examens arrivant à échéance avant le 2 août 2021.

Le décret du 8 juin 2021 prévoit le report des visites médicales dont l’échéance intervient avant le 2 août 2021, au lieu de 17 avril 2021.

En effet, sauf s’il l’estime indispensable compte tenu notamment de l’état de santé du salarié ou des caractéristiques de son poste, le médecin du travail peut décider de reporter les visites et les examens suivants :

  • La visite d'information et de prévention qui doit être effectuée dans un délai de trois mois à compter de la prise effective du poste ;
  • La visite d’information et de prévention périodique, organisée tous les 5 ans au plus ;
  • L’examen d’aptitude périodique, organisé tous les 4 ans au plus pour les salariés en suivi renforcé ;
  • La visite intermédiaire pour les salariés qui bénéficient d'un suivi individuel renforcé, au plus tard deux ans après la visite avec le médecin du travail ; 
  • Les visites précédant les départs à la retraite.

Le report est possible dans la limite d'un an. Par exemple, un salarié est embauché le 19 avril 2021, il doit effectuer sa visite d’information et de prévention dans les trois mois à compter de la prise effective du poste. L’échéance de la visite est donc au 19 juillet 2021, le report est possible jusqu’au 19 juillet 2022. Le report de la visite ne fait pas obstacle à l’embauche.

Lorsque la visite médicale est reportée, le médecin du travail doit en informer l’employeur ainsi que le salarié, s’il dispose de ses coordonnées, en leur communiquant la date à laquelle la visite est reprogrammée. Dans le cas où le médecin du travail ne disposerait pas des coordonnées du salarié, il doit inviter l’employeur à communiquer ces informations lui-même au salarié.

En revanche, il n’est pas possible de reporter les examens suivants :

  • la visite d’information et de prévention organisée au moment de l’embauche lorsqu’elle concerne un travailleur handicapé, un salarié de moins de 18 ans, une femme enceinte, venant d’accoucher ou allaitante, un travailleur de nuit, un salarié titulaire d’une pension d’invalidité, un salarié exposé à des champs électromagnétiques au-delà des valeurs limites d’exposition ou un salarié exposé à des agents biologiques de groupe 2 ;
    • L’examen médical d’aptitude à l’embauche des salariés en suivi renforcé ;
    • L’examen médical d’aptitude périodique des salariés exposés à des rayons ionisants classés en catégorie A, qui a lieu chaque année.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre newsletter de février 2021 relative au report des visites et examens médicaux.

Par ailleurs, le décret du 8 juin 2021 précise également que la possibilité de déléguer certaines visites aux infirmiers de santé au travail (visite de pré-reprise, visite de reprise) est également prolongée, jusqu'au 1er août 2021 au lieu du 16 avril 2021.

Le service juridique RH reste à votre disposition pour tout complément d’information.

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Décret n°2021-729 du 8 juin 2021

 

 

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