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Nouvelle aide pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er juillet 2014

La loi de finances pour 2015 n°2014-1654 publiée au JO le 30 décembre 2014 prévoit une nouvelle aide d’un montant de 1.000 euros pour toutes les structures de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti à compter du 1er juillet 2014. 

 

Ainsi, une fois les deux premiers mois du contrat d’apprentissage passés, l’employeur peut prétendre à cette aide financière lorsque l’une des conditions suivantes est remplie : 

  • Ne pas avoir conclu de contrat d’apprentissage ou période d’apprentissage depuis le 1er janvier de l’année précédente dans la structure. Ainsi, par exemple, en cas d’embauche d’un apprenti en septembre 2014, le versement de l’aide sera assujetti à l’absence d’apprenti dans la structure depuis le 1er janvier 2013,

OU

  • Employer dans la structure un apprenti supplémentaire. Le nombre de contrats d’apprentissage en cours dans la structure après conclusion de ce nouveau contrat doit être supérieur au nombre d’apprentis présents au 1er janvier de l’année de conclusion du nouveau contrat. Ainsi par exemple en cas d’embauche d’un apprenti supplémentaire en septembre 2014, il convient de vérifier que le nombre total d’apprentis dans la structure à cette date soit supérieur au nombre d’apprentis dans la structure au 1er janvier 2014.

Cette aide sera accordée par les régions. Pour les structures de moins de 11 salariés, l’aide est cumulable avec l’aide de 1.000 euros déjà existante soit une aide totale de 2.000 euros.

La loi ne précise pas quelle institution régionale gérera cette nouvelle aide financière. En cas de conclusion d’un contrat d’apprentissage, nous vous invitons à contacter la Chambre du Commerce et de l’Industrie de votre région pour obtenir les modalités d’attribution de cette aide.

NB : A partir du 1er juillet 2015, une condition supplémentaire sera applicable : pour pouvoir recevoir cette aide, la structure devra être couverte par un accord de branche comportant des engagements qualitatifs et quantitatifs en matière de développement de l’apprentissage. Le Snaecso est actuellement en cours de réflexion sur l’ouverture d’une négociation sur ce thème.

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