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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : changements à compter du 1er janvier 2020

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Les nouvelles règles entrent en vigueur au 1^er janvier 2020. Afin de vous permettre d’anticiper ces changements, la newsletter de cette semaine est consacrée à ce sujet.

Cette réforme concerne l’ensemble des entreprises quelle que soit leur taille :

Obligation pour toutes les entreprises de déclarer le nombre de travailleurs handicapés employés dont les modalités vous sont expliquées sous ce lien .
Calcul de la contribution annuelle au titre de l’OETH pour les entreprises soumises à l’obligation d’emploi (entreprises d’au moins 20 salariés ETP) dont les modalités vous sont expliquées dans ce document .

Pour rappel, l’employeur devra, comme aujourd’hui, porter à la connaissance du comité social et économique, la déclaration annuelle à l’exclusion de la liste nominative des bénéficiaires de l’obligation d’emploi.

Le service juridique RH reste à votre disposition pour tout complément d’information.