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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : changements à compter du 1er janvier 2020

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Les nouvelles règles entrent en vigueur au 1er janvier 2020. Afin de vous permettre d’anticiper ces changements, la newsletter de cette semaine est consacrée à ce sujet.

Cette réforme concerne l’ensemble des entreprises quelle que soit leur taille :

  • Obligation pour toutes les entreprises de déclarer le nombre de travailleurs handicapés employés dont les modalités vous sont expliquées sous ce lien .
  • Calcul de la contribution annuelle au titre de l’OETH pour les entreprises soumises à l’obligation d’emploi (entreprises d’au moins 20 salariés ETP) dont les modalités vous sont expliquées dans ce document

Pour rappel, l’employeur devra, comme aujourd’hui, porter à la connaissance du comité social et économique, la déclaration annuelle à l’exclusion de la liste nominative des bénéficiaires de l’obligation d’emploi.

Le service juridique RH reste à votre disposition pour tout complément d’information.

 

 

 

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