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Onze secrétaires d’État viennent compléter le Gouvernement Castex

le 30 juillet 2020

Après la nomination du Premier ministre le 3 juillet et celle des ministres et ministres délégués le 6 juillet, c’est dimanche 26 juillet qu’ont été annoncés les secrétaires d’État du nouveau Gouvernement Castex. Composé de 43 membres, le Gouvernement est désormais le plus peuplé depuis 1995. Elisfa intervient auprès des secrétariats d’État, notamment à travers l’Udes (Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire).

Les secrétaires d’État, au même titre que les ministres délégués, sont souvent placés sous l’autorité d’un ministre ou du Premier ministre, et sont en principe chargés du déploiement d’une politique en particulier. Contrairement aux ministres délégués, ils ne siègent au Conseil des ministres que lorsqu’un point de l’ordre du jour concerne l’une de leurs attributions. 

Le retour de l’Économie sociale et solidaire à Bercy 

La nomination des secrétaires d’État signe le retour de l’Économie sociale et solidaire au ministère de l’Économie, des finances et de la relance, avec la nomination d’Olivia Grégoire comme secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable. Elle remplace donc Christophe Itier, haut-commissaire à l’ESS et à l’innovation sociale qui était jusqu’alors rattaché au ministère de la Transition écologique et solidaire.

Une nomination saluée par les acteurs de l’ESS

Sa nomination a été saluée par les acteurs de l’ESS, et notamment Hugues Vidor, président de l’Udes (Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire), union à laquelle Elisfa est adhérent.

« Le retour de l’ESS à Bercy est une excellente nouvelle. Le gouvernement se dote enfin de vrais leviers pour développer l’ESS, ce qui est un signe encourageant dans les mutations économiques, sociales et écologiques de l’après-crise sanitaire. Nous allons travailler avec la nouvelle Secrétaire d’État pour donner corps à la manière dont l’ESS peut contribuer à la relance de notre pays dans le cadre d’un partenariat que nous espérons gagnant/gagnant » souligne Hugues Vidor, Président de l’Udes1.

L’Udes plaide pour la mise en place d’un new deal social et écologique, d’un fonds d’investissement en fonds propres de 1 milliard d’euros pour l’ESS dans le cadre du plan de relance, pour l’utilisation de la commande publique comme levier de dynamisation du tissu économique local, pour une réforme de la taxe sur les salaires et pour la création d’un crédit d’impôt à l’innovation sociale. Enfin, nous l’avions souligné dans un précédent article, l’autorité conjointe du ministre de l’Économie, des finances et de la relance sur la Direction générale de la cohésion sociale, avec le ministre des Solidarités et de la santé, incite à proposer une « véritable politique publique en direction des acteurs de la cohésion sociale des territoires et de soutien au secteur social et médico-social  ».

Olivia Grégoire, secrétaire d’État à l’Économie sociale et solidaire et responsable

Olivia Grégoire a été, comme députée de Paris, vice-présidente de la commission des finances, porte-parole du groupe LREM, et rapporteure de la loi Pacte, loi abordée au cours des réunions territoriales d’Elisfa. Favorable à une « responsabilisation du capitalisme  », Olivia Grégoire est désormais secrétaire d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable. L’intégration de « responsable  » interroge sur le champ d’intervention du secrétariat d’État. Enfin, sa fonction de secrétaire d’État augure d’un statut inférieur pour l’ESS à celui d’autres domaines disposant d’un ministère délégué. Ainsi, Olivia Grégoire ne sera conviée en Conseil des ministres que lorsque l’ordre du jour abordera l’ESS, limitant ainsi la transversalité de celle-ci. 

Le secrétariat d’État à l’Enfance complété par les Familles   

Adrien Taquet, anciennement en charge de la Protection de l’enfance, reste au sein du Gouvernement et élargit ses missions aux Familles, toujours auprès du ministre des Solidarités et de la santé. Ancien député des Hauts-de-Seine, Adrien Taquet a porté comme secrétaire d’État un plan de lutte contre les violences faites aux enfants et a préparé l’organisation en octobre d’Etats généraux de la lutte contre les violences faites aux enfants. Son portefeuille ministériel est désormais élargi aux familles, et devrait lui permettre, selon lui, « de faire d’une politique de l’enfance et des familles volontariste, le premier levier de lutte contre les inégalités de destin, en s’attaquant à la racine des mécanismes de reproduction de la pauvreté  ». Le communiqué de presse publié par le secrétariat d’État évoque trois axes principaux pour la politique de l’enfance et des familles :

  • Renforcer la lisibilité, la force et la cohérence de la politique familiale en veillant à placer systématiquement les familles au centre de la politique publique ;
  • Accompagner les familles à travers toutes les étapes de la vie dès l’émergence du projet parental ;
  • Développer une politique familiale universelle et inclusive, au service de toutes les familles, qui s’adapte aux besoins spécifiques de chaque enfant et aux demandes de leurs parents.  

Un ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports renforcé   

Le ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports devient, après celui de l’Économie, des finances et de la relance (1 ministre, 3 ministres délégués, 2 secrétaires d’Etat), le ministère le plus peuplé avec un ministre, une ministre déléguée aux Sports (Roxana Maracineanu) et deux secrétaires d’État.

Sarah El Haïry en charge de la Jeunesse et de l’engagement

Sarah El Haïry entre au gouvernement en remplaçant Gabriel Attal. La députée de la 5e circonscription de Loire-Atlantique et de la commission des finances a été nommée secrétaire d’État en charge de la Jeunesse et de l’engagement. À l’Assemblée nationale, elle était notamment co-présidente du groupe d’étude sur l’économie sociale et solidaire, et membre du groupe d’étude vie associative et bénévolat. Sarah El Haïry avait également travaillé, sur commande du Premier ministre, à un rapport sur la philanthropie « à la française » avec Naïma Moutchou, députée LREM du Val-d’Oise. Ce rapport avait fait 35 propositions, dont la promotion de la philanthropie à travers le service national universel, sujet dont la nouvelle secrétaire d’État aura désormais la charge.

Nathalie Elimas en charge de l’Éducation prioritaire

Nathalie Elimas a désormais la charge de l’Éducation prioritaire au sein du ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Membre de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, Nathalie Elimas s’est intéressée aux sujets relatifs à la politique familiale et l’enfance. Elle est également à l’origine d’une loi de mars 2019 « visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli  ». Nathalie Elimas a également, quelques semaines avant sa nomination, présenté un rapport2 avec son collègue Stéphane Viry sur « l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle  ». Ce rapport fait un état des lieux de la politique familiale et émet 40 propositions, dont « mettre en place un congé parental plus court et mieux rémunéré que l’actuelle prestation partagée d’éducation de l’enfant (PréParE) », « développer le congé de proche aidant en allongeant sa durée et en augmentant le montant de son indemnisation  » ou encore « mettre fin à la modulation des allocations familiales en fonction des revenus  ».  

Le maintien d’un secrétariat d’État aux Retraites, élargi à la santé au travail    

Laurent Pietraszewski conserve le poste de secrétaire d’État aux Retraites, élargi à la santé au travail, auprès de la nouvelle ministre du Travail, de l’emploi et de l’insertion. Le secrétaire d’État aura donc la charge de la « protection des salariés contre l’épidémie de Covid-19  ». Ancien député du Nord, Laurent Pietraszewski avait notamment été rapporteur du projet de loi de ratification des ordonnances visant à mettre en œuvre la réforme du code du travail et membre du Conseil d’orientation des retraites. Son poste pose la question du maintien de la réforme des retraites, suspendue depuis son adoption en première lecture à l’Assemblée nationale. Si le Premier ministre Jean Castex a indiqué que la réforme serait « maintenue  », il est possible que le système universel par points s’efface au profit d’un allongement de la durée de cotisation, déjà prévu par la réforme Touraine de 2014.    

La ruralité obtient un secrétariat dédié au ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales   

L’ancien rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, Joël Giraud, devient secrétaire d’État à la ruralité. Jusqu’alors député des Hautes-Alpes, il souhaite « redynamiser pour que l’on ait en matière de ruralité une politique qui soit le pendant de ce que l’on a fait pour les métropoles, de sorte que nous n’ayons pas une France à deux vitesses  ». Il aura pour mission de terminer un agenda rural en cours d’élaboration.   

Le secrétariat d’État chargée des personnes handicapées prolongé   

Sophie Cluzel conserve son poste de secrétaire d’État chargée des personnes âgées, et reste rattachée auprès du Premier ministre. Elle sera notamment chargée de mettre en œuvre les mesures annoncées en février lors de la conférence nationale du handicap pour une société inclusive. Ces mesures comprennent une augmentation des places dans les structures spécialisées, une extension des aides, un numéro d’appel pour les familles… Sophie Cluzel, avant d’être secrétaire d’État, a été présidente de Grandir à l’école ainsi qu’administratrice de l’Unapei, regroupement d’associations de personnes en situation de handicap et de leurs proches.

__________________________ 

 1 « Le retour de l’économie sociale et solidaire à Bercy place le secteur au cœur de la relance économique, sociale et écologique  », communiqué de presse, 27 juillet 2020, Udes 
2 Rapport d’information sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle, juillet 2020

 

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