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Parution d’un nouveau protocole sanitaire applicable en entreprise

le 19 août 2021

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19  a été mis à jour en date du 9 août 2021. Il apporte notamment de nouvelles informations concernant les salariés considérés comme « personnes vulnérables ». Le dispositif devrait ainsi évoluer à compter du 15 septembre 2021.

En effet, le protocole indique à la page 4 que « A compter du 15 septembre, les personnes vulnérables qui ne peuvent pas travailler à distance peuvent bénéficier d’une indemnisation, si elles répondent à l’une des trois conditions alternatives suivantes :

  1. Justifier d’un critère de vulnérabilité à la COVID-19 figurant dans la liste issue de l’avis du Haut Conseil de la Santé publique (HCSP)1 en date du 29 octobre 2020 (hors cas des immunodépressions sévères) et être affecté à un poste de travail pour lequel l’employeur n’est pas en mesure de mettre en place des mesures de protection renforcées et susceptible d’exposer le professionnel à de fortes densités virales tels que les services hospitaliers de 1ère ligne ou des secteurs covid-19,
  2. Être atteint d’une immunodépression sévère, telle que définie par l'avis en date du 6 avril 2021 du Conseil d'Orientation de la Stratégie Vaccinale et le DGS-URGENT n°2021-52,
  3. Justifier d’un critère de vulnérabilité à la COVID-19 figurant dans la liste issue de l’avis du Haut Conseil de la Santé publique (HCSP) en date du 29 octobre 2020 (hors cas des immunodépressions sévères) et justifier, par la présentation d’un certificat médical, d’une contre-indication à la vaccination.

Les salariés qui ne relèvent pas de l’une de ces trois situations ne pourront être placés en activité partielle au titre de leur état de santé.  

En pratique, ces personnes doivent demander à bénéficier d’un certificat d'isolement à leur médecin traitant, de ville ou du travail. Ce certificat est alors à présenter à leur employeur afin d'être placé en activité partielle. Pour les salariés qui ont déjà fait l’objet d’un certificat d’isolement entre mai 2020 et août 2021, un nouveau justificatif est nécessaire ».

Vous pouvez retrouver ces informations dans le protocole qui, à ce jour, est le seul document à indiquer ces informations, aucun texte n’a été publié sur ce point. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des évolutions à venir.

Le service juridique reste à votre disposition pour tout complément d’information.  

_____________________________ 

1 https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapports  

 

 

 

 

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