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Précisions sur le port du masque dans les structures de la petite enfance

le 31 août 2020

Nous vous informions récemment sur l’obligation du port du masque en entreprise  à partir du 1er septembre 2020. Le guide ministériel Covid-19 – Modes d’accueil du jeune enfant rentrée 2020  vient d’être publié et apporte des précisions sur cette obligation pour les professionnels de la petite enfance.

 

Le guide précise que « Pour les professionnels, le port du masque de protection par les professionnels en présence des enfants demeure non-obligatoire (article 36 du décret du 10 juillet), en attente d’un nouvel avis du Haut Conseil en Santé Publiquepour évaluer l’opportunité de le rendre obligatoire au regard de l’évolution de la situation épidémique. Le port du masque est cependant obligatoire pour les professionnels travaillant dans un même espace lorsque la distance d’un mètre entre eux ne peut être respectée, y compris en présence des enfants .

Pour les professionnels à risque de formes graves de la Covid-19, le port de masques à usage médical (de type chirurgical) demeure obligatoire à tout moment, y compris en présence des enfants.

Pour rappel, le port du masque de protection par les enfants de 0-3 ans est à proscrire ».

Ainsi, à l’heure actuelle, le port du masque demeure non obligatoire pour les professionnels de la petite enfance en présence des enfants, sauf pour les professionnels à risque de formes graves de la Covid-19. Lorsque plusieurs professionnels travaillent au sein d’un même espace, le port du masque n’est pas obligatoire si une distance d’un mètre peut être respectée entre chaque professionnel.

En ce qui concerne le port du masque pour les parents d’enfants, le guide précise que « Le port du masque est obligatoire pour les parents et représentants légaux des enfants à l’intérieur des structures d’accueil et du domicile de l’assistant maternel, quelle que soit la distance entre parents et professionnels, entre parents et enfants ou entre parents (modification du II. de l’article 36 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020)  ». Le port du masque est donc obligatoire pour les parents à l'intérieur des structures et au domicile de l'assistante maternelle, ainsi que lors de toute interaction entre adultes. Les professionnels de la petite enfance sont également soumis au port du masque obligatoire pour toute interaction avec un parent/ adulte au sein de la structure.

Ce positionnement est susceptible d’évoluer en fonction de la situation épidémique et de l’avis rendu par le Haut Conseil en Santé Publique, n’hésitez pas à consulter régulièrement le site du ministère des Solidarités et de la Santé ainsi que la page dédiée à la crise sanitaire sur le site internet d’Elisfa. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des évolutions à venir.

Le service juridique RH reste à votre disposition pour tout complément d’informations.

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