Vous êtes dans : Accueil > Actualités > Prélèvement à la source : êtes-vous prêt ?
Le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source entrera en vigueur pour toutes les entreprises. L’impôt sur le revenu du salarié sera directement prélevé par l’employeur qui devra adopter de nouveaux réflexes. L’occasion pour le Snaecso de faire le point sur cette nouvelle obligation.
Pour appliquer le taux de prélèvement à la source correspondant aux revenus du salarié, l’employeur recevra chaque mois un taux qui lui sera transmis par l’administration fiscale via le compte rendu métier (CRM) de sa déclaration sociale nominative (DSN) et ce, dans les 8 jours qui suivent son dépôt1.
L’employeur devra récupérer le CRM2 de la DSN, le télécharger puis l’importer dans le logiciel de paie. Une fois l’importation réalisée, les taux contenus dans le CRM s’appliqueront aux salariés de la structure qui auront été identifiés par leurs numéros de sécurité sociale.
Télécharger l'article complet .
5, 6 juin 2023 (2 jours)
8, 9, 22, 23 juin 2023
eZ Publish - © Territo - Inovagora