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Préparer le permis de conduire grâce à son CPF, c'est désormais possible !

le 23 mars 2017

CPF

La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté1 a ouvert la possibilité de mobiliser les heures de formation inscrites sur le Compte personnel de formation (CPF) pour financer tout ou partie des coûts liés à la préparation du permis de conduire B. Cette nouveauté est entrée en vigueur depuis le 15 mars dernier selon les modalités de mise en œuvre précisées par le décret du 2 mars 20172.

Le permis B permet de conduire des véhicules automobiles (voitures, camionnettes) ou des camping-cars dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Pour rappel, le CPF est ouvert à tous les salariés dès l’âge de 16 ans (sauf dérogation concernant les jeunes de 15 ans qui signent un contrat d'apprentissage) jusqu’au décès de la personne. Il permet ainsi à tous les bénéficiaires de se former tout au long de leur vie.
À la fin de chaque année civile, des heures de formation sont automatiquement créditées sur le CPF de tous les salariés, sur la base de la déclaration de l’employeur :

  • pour un salarié travaillant à temps plein, le compte est crédité à raison de 24 heures par an jusqu’à 120 heures, puis de 12 heures par an jusqu’à un maximum de 150 heures.
  • pour un salarié à temps partiel ou un salarié à temps plein embauché ou parti en cours d’année, le compte est alimenté par un nombre d’heures au prorata de son temps de travail.

Le salarié acquiert des droits jusqu’à sa retraite.  En effet, lorsque le titulaire fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, le CPF cesse d’être alimenté, sauf s’il exerce certaines activités bénévoles ou de volontariat.
Pour pouvoir mobiliser son CPF dans le but de suivre une formation, il est important que le salarié active son CPF si cela n’est pas encore fait sur le site www.moncompteformation.gouv.fr et vérifie le nombre d’heures qu’il a cumulé.

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