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Publication du nouveau protocole sanitaire applicable en entreprise

le 20 mai 2021

Depuis le 19 mai 2021, certaines restrictions sanitaires ont été assouplies et certains secteurs d’activité ont pu reprendre sous certaines conditions, notamment la restauration, les commerces dits non essentiels ou encore les musées, théâtres et cinémas. Avec ces nouveaux assouplissements, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 a été actualisé le 18 mai 2021 .

Le nouveau protocole contient des recommandations sur l’aération et la ventilation des espaces de travail en précisant qu’« Il est nécessaire d'aérer les locaux par une ventilation naturelle ou mécanique en état de marche (portes et/ou fenêtres ouvertes autant que possible, idéalement en permanence si les conditions le permettent et au minimum 5 minutes toutes les heures  ». 

La nouvelle version du protocole encourage également les employeurs et les salariés à se faire vacciner tout en rappelant que « Cette vaccination repose sur le volontariat et le secret médical  ». Les salariés intéressés par la vaccination peuvent prendre contact auprès de leur service de santé au travail. Pour l’instant, ils peuvent vaccinés les salariés de 55 ans et plus avec le vaccin AstraZeneca et Janssen.   Pour rappel, le protocole précise bien que « si le salarié choisit de passer par son service de santé au travail, il est autorisé à s’absenter sur ses heures de travail. Aucun arrêt de travail n’est nécessaire et l’employeur ne peut en aucun cas s’opposer à son absence. Le salarié informe son employeur de son absence pour visite médicale sans avoir à en préciser le motif  ».

Le protocole prévoit également la possibilité pour l’employeur de mettre à disposition des salariés des autotests en indiquant que « Les entreprises peuvent également mettre à disposition de leurs salariés, si elles le souhaitent, des autotests dans le respect des règles de volontariat et de secret médical et avec une information du salarié par un professionnel de santé conformément aux dispositions fixées par le ministère de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/tout-savoir-sur-la-covid-19/autotests-covid-19

En cas de test positif, la personne s'isole à son domicile, effectue un test RT-PCR pour confirmation et suit la procédure adaptée de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques mise en place par l’employeur. En cas d'impossibilité de télétravailler, il convient de se déclarer sur le site declare.ameli.fr, afin de bénéficier du versement d’indemnités journalières sans délai de carence ».

En revanche, dans cette nouvelle version du protocole, le port du masque reste obligatoire dans les mêmes conditions qu’antérieurement. De même, le recours au télétravail à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance, avec la possibilité d’un retour en présentiel un jour par semaine au maximum lorsque les salariés en expriment le besoin, avec l’accord de leur employeur, est également maintenu. Sur ce point, des évolutions sont attendues à compter du 9 juin 2021.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés en cas de nouvelles évolutions.

Le service juridique d’Elisfa reste à votre disposition pour tout complément d’informations. 

 

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