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Rappel : Comment prévoir la pause quotidienne du salarié ?

Le Code du Travail1 prévoit qu’un temps de pause de 20 minutes minimum doit être respecté dès lors que le temps de travail quotidien du salarié atteint 6 heures. La Convention Collective Alisfa reprend ces dispositions légales. Nous vous en rappelons les conditions d’application.

A QUEL MOMENT PRÉVOIR LE TEMPS DE PAUSE DANS LA JOURNÉE ?

L’administration précise que les 20 minutes de pause peuvent être accordées à la suite immédiate de ces 6 heures de travail quotidien ou avant que ce temps ne soit écoulé (Circ. DGEFP/DRT n° 2000-07, 6 déc. 2000).

Ainsi, un salarié n’est en droit de prétendre à une pause qu’après avoir accompli 6 heures de travail effectif.

FAUT-IL PRÉVOIR UN TEMPS POUR DÉJEUNER EN PLUS DE CETTE PAUSE DE 20 MINUTES ?

Non, le Code du Travail et la Convention Collective ne prévoient pas de temps légal pour le repas des salariés. La seule obligation est de prévoir un temps de pause de 20 minutes au minimum lorsque le temps de travail effectif atteint 6 heures.  

Cependant, en pratique le temps de pause coïncide le plus souvent avec le temps de repas. 

LA PAUSE DE 20 MINUTES PEUT-ELLE ETRE FRACTIONNÉE ? 

Non, la pause de 20 minutes minimum ne se fractionne pas, elle doit être continue. Ainsi, deux pauses de 15 minutes séparées ne peuvent pas se substituer à l’obligation légale d’une pause continue de 20 minutes2.

LA PAUSE DOIT-ETRE RÉMUNÉRÉE ?

Non, le temps de pause n’est pas considéré comme du temps de travail effectif et n’a pas à être rémunéré. Ainsi, la pause n’est pas intégrée au temps de travail.

Par exemple, un salarié devant effectuer 7 heures de travail effectif dans une journée devra avoir une amplitude de travail de 7 heures et 20 minutes minimum. Ainsi, si le salarié effectue 9h-13h puis 14h-17h dans la journée, 7 heures de travail effectif sont bien réalisées mais l’amplitude de la journée est de 8 heures car le salarié bénéficie d’1 heure pour déjeuner dans cet exemple.

QUE PEUT FAIRE LE SALARIÉ PENDANT SA PAUSE ? 

Le temps de pause doit être une véritable interruption d’activité, c’est-à-dire que le salarié ne doit pas être à la disposition de l’employeur pendant sa pause. Par exemple, ne sera pas un véritable temps de pause, le moment où le salarié vient en aide à des collègues de travail ou lorsque le salarié accomplit une tache pendant son temps de pause.

Le salarié doit pouvoir librement vaquer à ses occupations (aller déjeuner à l’extérieur, pouvoir sortir de la structure, etc…).

Durant ce temps de pause si le salarié est finalement amené à travailler (exemple : devoir aller s’occuper d’un enfant)  il  conviendra de lui accorder une autre pause consécutive de 20 minutes et de rémunérer la première pause.

 

[1] Article L 3121-33 du Code du Travail 

[2] Cass. Soc. 20 février 2013, n°11-26.793

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