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Il existe dans la branche professionnelle Alisfa1 un dispositif intitulé "bons syndicaux". Ces bons syndicaux constituent des autorisations d’absence. Ils permettent aux salariés de la branche de s’absenter afin de participer à des actions mises en place par les organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche professionnelle2, et par Elisfa en tant que syndicat employeur de la branche Alisfa, sans perte de rémunération.
Les bons syndicaux s’adressent à la fois :
Afin de bénéficier du dispositif de bons syndicaux :
Exemple : un salarié à temps partiel dont les horaires de travail sont 14h -18h, participe à une journée entière animée par une organisation syndicale, il remet à son employeur un bon syndical valant autorisation d’absence pour une demi-journée. L’employeur devra lui maintenir son salaire à hauteur de 3h30.
Par la suite, l’employeur se fait rembourser du salaire versé en renvoyant le bon syndical au plus tard 6 mois après la date de la réunion et en tout état de cause avant le 28 février N+1 à l’Association de Gestion du Fonds d’Aide au Paritarisme (ACGFP) dont le siège social est 18/22 avenue Eugène Thomas 94276 Le Kremlin-Bicêtre cedex. La demande devra être accompagnée des justificatifs nécessaires :
Le remboursement effectué par l’ACGFP est plafonné à 330 euros par jour et par salarié.
Cette prise en charge du salaire est possible dans la limite deux personnes maximum par structure.
Les frais annexes (ex : transport ou hébergement ) ne sont pas pris en charge dans le cadre des bons syndicaux.
Exemple de bon syndical :
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