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Rappel : Les modalités d’attribution des chèques cadeaux

le 29 septembre 2019

À l’occasion de certains évènements comme les fêtes de fin d’année, l’employeur ou le Comité social économique (CSE) peut attribuer des chèques cadeaux aux salariés d’une entreprise. Les chèques cadeaux sont par principe des éléments accessoires de la rémunération et donc soumis en tant que tels à cotisations et contributions sociales. Pour autant, l’Urssaf tolère un non-assujettissement de ces avantages accordés aux salariés dans certaines limites (I) et autorise les critères d’attribution sous certaines conditions (II).

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