Vous êtes dans : Accueil > Actualités > Rappel : Mise en place obligatoire du CSE au 31 décembre 2019

Rappel : Mise en place obligatoire du CSE au 31 décembre 2019

Elisfa profite de cette newsletter pour vous rappeler l’une des principales obligations légales de cette fin d’année 2019 : la mise en place du Comité social et économique (CSE).  

Les entreprises ayant atteint l’effectif d’au moins 8 salariés équivalents temps plein (ETP) sur une moyenne de 12 mois consécutifs qui n’ont pas encore mis en place leur CSE seront bientôt en infraction. La Ministre du travail a récemment rappelé que la date butoir du 31 décembre 2019 ne serait pas reportée.

Lire l'article complet .

• Haut de page

En un clin d'oeil

• Crise sanitaire : nouvelles mesures applicables en novembre 2020
• Formations Employeurs
• Kit collectivités locales
• Webinaire "Découverte"

• Le 21 janvier 2021
  Réunion territoriale Drom-Com

  Guadeloupe-Martinique de 9h30 à 11h00 (heure locale)

  Guyane de 10h30 à 12h00 (heure locale)

• Du 26 au 28 janvier 2021
  Réunion territoriale Ile-de-France

  26 janvier 2021 (10h30 à 12h00)

  28 janvier 2021 (14h à 15h30)