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Rappel : Mise en place obligatoire du CSE au 31 décembre 2019

Elisfa profite de cette newsletter pour vous rappeler l’une des principales obligations légales de cette fin d’année 2019 : la mise en place du Comité social et économique (CSE).

Les entreprises ayant atteint l’effectif d’au moins 8 salariés équivalents temps plein (ETP) sur une moyenne de 12 mois consécutifs qui n’ont pas encore mis en place leur CSE seront bientôt en infraction. La Ministre du travail a récemment rappelé que la date butoir du 31 décembre 2019 ne serait pas reportée.

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