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Rappel : Questionnaire sur la représentativité patronale !

Elisfa est le seul syndicat employeur représentatif dans la branche professionnelle des Acteurs du lien social et familial (Alisfa). Cette qualité de syndicat représentatif est une condition essentielle pour pouvoir négocier, avec les organisations syndicales de salariés, les accords modifiant la Convention collective nationale et représenter les employeurs de la branche professionnelle. Vos réponses sont attendues pour le 7 février prochain.

Le code du travail prévoit que tous les quatre ans, les organisations patronales représentatives dans une branche professionnelle doivent à nouveau démontrer aux pouvoirs publics qu’elles continuent de remplir les conditions pour être reconnues représentatives.

C’est pourquoi, pour le début d’année 2020, Elisfa devra remplir et déposer un dossier de candidature pour demander sa représentativité dans la branche Alisfa.

Une fois le dossier envoyé à la Direction Générale du Travail, et après étude des pièces et données communiquées, un arrêté est pris pour fixer la liste, pour chaque branche professionnelle, des organisations patronales représentatives.

Afin de pouvoir constituer valablement le dossier de représentativité, plusieurs informations sont demandées au syndicat, à savoir :

  • le nombre d’entreprises adhérentes par département,
  • le nombre de salariés par entreprise adhérente.

C’est pourquoi, nous avons besoin de vous !

Vous trouverez un questionnaire en lien ci-dessous et nous vous remercions de nous faire un retour d'ici le 7 février 2020.

Ces éléments sont essentiels pour constituer le dossier de candidature d’Elisfa. Ce dossier doit être, par la suite, attesté par notre commissaire aux comptes afin de valider de la sincérité et de l’exactitude des données indiquées.

Pour toute demande d’information ou tout renseignement, Elisfa se tient à votre disponibilité grâce à l’adresse mail suivante : .

Nous vous remercions pour vos réponses que nous espérons nombreuses !

 

 

 

 

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Elisfa - 18-22 avenue Eugène Thomas - 94276 Le Kremlin-Bicêtre Cedex - France
Téléphone : +33 (0)1 58 46 13 40 - Télécopie : +33 (0)1 58 46 13 41

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