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Rappel : les conditions à remplir pour bénéficier du maintien de salaire

Lors d’un arrêt maladie, le salarié absent bénéficie d’un maintien de salaire à la charge de l’employeur, sous réserve de remplir plusieurs conditions. Le Snaecso vous propose un rappel des dispositions conventionnelles encadrant ce maintien.

I- Les conditions pour bénéficier du maintien de salaire

Selon le chapitre IX de la convention collective nationale, le salarié bénéficie en cas d’arrêt de travail d’un maintien de salaire par l’employeur à hauteur de 100% de sa rémunération nette pendant 90 jours, puis à hauteur de 75 % de sa rémunération nette pour les 90 jours suivants, sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociale, et le cas échéant de celles du régime de prévoyance.

Ces périodes de 90 jours sont appréciées en tenant compte des douze derniers mois de date à date.
Les modalités d’indemnisation du salarié pendant un arrêt maladie feront l’objet d’un article de newsletter spécifique, publié la semaine prochaine.

>> Télécharger l'article complet.

 

 

 

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