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Reconduction des mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés au titre du télétravail en 2021

le 16 mars 2022

Afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, comme en 2020, le recours au télétravail a été massif en 2021 et cela a conduit à l’engagement de frais professionnels nécessaires pour de nombreux salariés afin de s’adapter à cette nouvelle organisation du travail.

Afin de tenir compte de cette situation exceptionnelle, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance a précisé au sein d’un communiqué de presse du 9 mars 2022 la reconduction pour 2022 de mesures relatives à l’exonération de l’impôt sur le revenu des allocations versées par l’employeur couvrant les frais de télétravail de l’année 2021.

L’indemnisation par l’employeur du télétravail

Pour rappel, l’employeur doit prendre en charge les frais professionnels générés par la situation de télétravail même lorsque le télétravail est mis en place de manière exceptionnelle, comme c’est le cas dans le cadre de la crise sanitaire.

En effet, tout frais engagé par le salarié pour la réalisation de son activité professionnelle doit être remboursé par l’employeur. Ainsi, l'employeur doit supporter les coûts directement engendrés par le télétravail en versant une indemnité de télétravail. Cette indemnité doit être mentionnée sur le bulletin de paie en indiquant « indemnité télétravail »

Il peut être décidé que cette indemnisation prendra la forme :

de la prise en charge directe des frais professionnels liés au télétravail,
d’un remboursement sur justificatifs des factures de téléphone, internet, etc.
d'une indemnité forfaitaire couvrant l'ensemble des frais professionnels engendrés par le télétravail (chauffage, électricité, internet, téléphone...). Cette indemnité peut être de quelques euros par jour de télétravail.

Vous pouvez retrouver toutes ces informations dans notre fiche pratique relative au télétravail .

Le régime fiscal des indemnités versées au titre du télétravail

Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, dans son communiqué du 9 mars 2022, annonce la reconduction des mesures suivantes :

- Les allocations versées par l’employeur couvrant exclusivement des frais de télétravail à domicile, à l’exclusion des frais courants généralement nécessités par l’exercice de la profession, qui peuvent prendre la forme d’indemnités, de remboursements forfaitaires ou encore de remboursements de frais réels, sont exonérées d’impôt sur le revenu, dans les limites de 2,50 € par jour, 55 € par mois et 580 € par an.

En pratique, il appartient aux employeurs d’identifier, dans les informations qu’ils transmettent à l’administration fiscale, les remboursements ou les allocations exonérés d’impôt sur le revenu.

Ainsi, le montant du revenu imposable prérempli sur la déclaration de revenus ne devrait pas, en principe, inclure de telles allocations. Les salariés pourront s’en assurer au moment de déclarer leurs revenus 2021, en vérifiant les montants préremplis par rapport à leurs bulletins de paie (ou l’attestation fiscale annuelle délivrée par leur employeur).

- Pour les salariés ayant opté pour la déduction des frais professionnels pour leur montant réel et justifié, les frais professionnels engagés au titre du télétravail à domicile pourront être déduits forfaitairement à hauteur des mêmes montants, le contribuable conservant la possibilité de les déduire pour leur montant exact si cela lui est plus favorable.

L’indemnité de télétravail est également exonérée de cotisations et contributions sociales dans certaines limites, pour plus d’information, vous pouvez consulter le site de l’Urssaf .

Le pôle juridique relations sociales reste à votre disposition pour tout complément d’informations.