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Réforme des rythmes scolaires : Quelles sont les aides des CAF ?

La publication de la circulaire CNAF du 23 juillet apporte des précisions importantes sur les aides financières liées à l’organisation des temps périscolaires et extrascolaires. Vous en trouverez le détail dans cet article ainsi qu’un récapitulatif des différentes aides liées aux accueils de loisir.

 

 

Ces aides seront versées distinctement selon que l’activité est exercée sur du temps périscolaire (enveloppe limitative) ou extrascolaire (enveloppe non limitative).

Temps périscolaire Temps extrascolaire

Heures qui précédent et suivent la classe :

 

  • Période d’accueil du matin avant la classe
  • Temps méridien (de la fin de la matinée de classe
    au retour  en classe l’après-midi, comprenant le cas échéant le temps de la restauration )
  • Période d’accueil du soir immédiatement après la classe.

 

Temps durant lequel un encadrement est proposé aux enfants :

  • En soirée après le retour de l’enfant à son domicile
  • Le mercredi ou le samedi après la classe lorsqu’il y a école le matin
  • Le mercredi ou samedi toute la journée s’il n’y a pas d’école
  • Le dimanche, les jours fériés et durant les vacances scolaires.

FOCUS SUR L’ORGANISATION DU MERCREDI (SUITE À LA RÉFORME)

  • Le mercredi après-midi est un temps extrascolaire
  • Le mercredi matin avant la classe (lorsqu’il y a classe) devient un temps périscolaire

Tandis que les aides principalement accordées restent les mêmes sur le temps extrascolaire (Prestation de service "Alsh *"  et "contrat enfance jeunesse "), une nouvelle aide est octroyée sous certaines conditions sur le temps périscolaire.

TEMPS PÉRISCOLAIRE : NOUVELLE AIDE ACCORDÉE
La nouvelle réforme du rythme scolaire vient libérer 3 heures par semaine créant ainsi de nouvelles plages horaires dévolues aux temps d'activités périscolaires (Tap).

Sur ce temps périscolaire une aide spécifique est créée : elle couvre exclusivement les 3 nouvelles heures dégagées par la réforme des rythmes éducatifs sur le secteur périscolaire. A ce titre, ces heures ne peuvent pas relever du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) et ne sont pas cumulables avec l’aide spécifique et la prestation de service "Alsh" (Pso Alsh).

organigrammes rythmes scolaires - Vous n'avez pas le droit de voir cet objet.

Nouveauté pour  la rentrée :
Le versement de l'aide est réservé aux accueils de loisirs déclarés, qu’ils appliquent ou non des mesures d’assouplissement du taux d’encadrement telles que prévues par décret du 2 août 2013

FOCUS : ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS D’ENCADREMENT (DÉCRET DU 2 AOÛT 2013) 

Dans le cadre d’un Projet Educatif De Territoire (PEDT) ce décret permet d’assouplir, à titre expérimental et pour une durée de 3 ans, les taux d’encadrement comme suit :

  • 1 animateur pour 14 mineurs au plus pour les enfants de moins de 6 ans,
  • 1 animateur pour 18 mineurs au plus pour les enfants de plus de 6 ans au lieu d’1 animateur
    pour 10 mineurs âgés de moins de 6 ans,
  • 1 animateur pour 14 mineurs âgés de plus de 6 ans. 

Les personnes prenant part ponctuellement à l’encadrement des activités au sein des accueils périscolaires pourront être comptabilisées dans l’effectif des animateurs.
La durée minimale prévue pour les activités par jour de fonctionnement est ramenée à 1 heure.

La gratuité est possible pour les familles sur les 3 heures nouvelles mais uniquement au titre des temps d’accueil périscolaire.

L'aide spécifique attribuée aux établissements est forfaitaire et se calcule de la façon suivante
(montant qui reste inchangé pour 2014 ) :

0.50 € x heures réalisées/enfant
(dans la limite de 3h/semaine et sur 36 semaines par an soit 54 € au maximum).

Pour le calcul de l’aide, il est donc indispensable de tenir des états de présence journaliers.

FOCUS : LES RESSOURCES RH MOBILISABLES SUR LES TEMPS PÉRISCOLAIRES

Pour assurer l’accueil des enfants pendant ces 3 heures, différentes solutions s’offrent à l’employeur :

  • Mobiliser des salariés déjà recrutés (à travers notamment l’augmentation de la durée de travail prévue dans leur contrat et/ou en encourageant la polyvalence des postes )
  • Recruter notamment en contrats aidés (emploi d’avenir par exemple )
  • Favoriser le partage d’emploi et la mutualisation des heures de travail sur plusieurs structures (voir le guide « mieux connaitre la mutualisation des emplois pour être acteur de ses choix  » ).

Attention : Il est interdit de recruter un salarié en contrat engagement éducatif (CEE) pour encadrer un accueil de loisir périscolaire ou fonctionnant le mercredi. 

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PÉRISCOLAIRE OU EXTRASCOLAIRE : RÉCAPITULATIF DES DIFFÉRENTES AIDES

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des différentes aides financières accordées selon le secteur concerné :

TYPE D'AIDE    OBJET SERVICE CIBLE

SECTEUR CONCERNÉ

 

Prestation de service
«Alsh » (Pso)                                                                                   

 

Aide au fonctionnement

 

 

Accueils de loisirs déclarés qu’ils appliquent ou non tout au partie des mesures d’assouplissement prévues dans le cadre du décret du 2 août 2013.
Ces accueils doivent en plus remplir les critères cumulatifs complémentaires définis par la CNAF (ouverture et accès à tous, accessibilité financière avec tarification modulée, implantation territoriale en adéquation avec les besoins locaux, projet éducatif obligatoire, mise en place d’activités diversifiées).

Secteurs périscolaires et extrascolaire

 

 

 
 

Le contrat « enfance et jeunesse » (CEJ)   

 

 

 

Aide au développement qui vise à accompagner les territoires retenus comme prioritaires par la CAF

 

 

 

Accueils de loisirs déclarés qu’ils appliquent ou non tout au partie des mesures d’assouplissement prévues dans le cadre du décret du 2 août 2013. 

 

 

 

 

Secteur extrascolaire – En raison de l’incertitude liée au coût définitif de la réforme, les Caf ne pourront plus s’engager dans le nouveau CEJ périscolaires. Les CEJ déjà signés restent néanmoins financés.

La fonction pilotage du CEJ (permettant d’accompagner la montée en compétence des salariés) est renforcée. 
Les modalités de gestion seront
précisées dans le guide méthodologique du CEJ qui sera mis à jour et diffusé en septembre.

L’aide spécifique

 

 

Aide forfaitaire calculée comme suit : 0.50€ x heures réalisées/enfant
(dans la limite de 3h/semaine et sur 36 semaines par an).

Accueils de loisirs déclarés qu’ils appliquent ou non tout au partie des mesures d’assouplissement prévues dans le cadre du décret du 2 août 2013. 

 

 

Couvre exclusivement les 3 nouvelles heures dégagées par la réforme des rythmes éducatifs sur le secteur périscolaire.

 

 

Nouveauté : paiement de Pso simplifié

Désormais, il n’est plus nécessaire pour le paiement de la Pso de transmettre le budget prévisionnel N pour les Alsh ayant plus de deux années d’existence.
Celui-ci sera alimenté par le compte de résultat N-2 (en début d’année N) puis le compte de résultat N-1 dès qu’il sera disponible (dans le courant de l’année N).
Pour les nouveaux Alsh, il demeure nécessaire de fournir le budget prévisionnel, pour les deux premières années d’activité.
Dans tous les cas, le recueil des actes prévisionnels reste obligatoire.

La CNAF met également à votre disposition un tableau de traitement par la branche famille du secteur périscolaire .

Vous pouvez également télécharger ci-joint le guide pratique pour des activités périscolaires de qualité , guide qui vise à apporter des réponses techniques et juridiques aux questions soulevées par la mise en place de la réforme.

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* Alsh : Accueil de loisirs sans hébergement

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