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Régime de complémentaire santé : demandez la modification du contrat avant le 31 octobre 2018

le 25 octobre 2018

À compter du 1^er janvier 2019, le régime de complémentaire santé mis en place dans vos structures devra être modifié. Afin de pouvoir adapter les garanties du régime de complémentaire santé, vous avez jusqu’au 31 octobre 2018 pour demander à votre organisme assureur de se mettre en conformité.

Pour rappel, afin d’éviter toute problématique de remboursement de la part des organismes assureurs, les partenaires sociaux ont souhaité redéfinir certaines garanties du régime. C’est pourquoi, un accord de branche modifiant le régime de complémentaire santé prévu au chapitre XIV de la convention collective, a été signé le 14 juin dernier. Il modifie deux garanties du régime :

- la liste des actes de médecine douce remboursés par le régime de complémentaire santé,
- le remboursement des prothèses dentaires.

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces éléments en consultant notre newsletter hebdomadaire n°28 du 12 juillet 2018 .

Pour demander la modification de votre contrat d’assurance, vous pouvez utiliser notre modèle de courrier disponible sous ce lien .

Pour les structures ayant conclu un contrat de complémentaire santé avec un des organismes assureurs recommandés par la branche¹, il est probable que l’organisme ait anticipé cette modification en vous envoyant un avenant de modification à votre contrat. Si vous n’avez reçu aucun avenant, il faudra alors envoyer le courrier comme indiqué ci-dessus.

Le service juridique RH du Snaecso reste à votre disposition pour tout complément d’information.

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¹ Les organismes recommandés sont : Apicil prévoyance, le groupement de coassurance mutualiste (Mutuelle Chorum,  Adréa mutuelle, Apréva, Eovi MCD, Harmonie mutuelle, Ociane, Mutex), et Solimut Union (Solimut mutuelle, SMH, Mutami, MFC, MF04-05, MCP, MCRN, MFBCO). 

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