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Régime de complémentaire santé : demandez la modification du contrat avant le 31 octobre 2019

À compter du 1er janvier 2020, le régime de complémentaire santé mis en place dans vos structures devra être modifié, en raison de l’entrée en vigueur du reste à charge zéro. Afin de pouvoir adapter les garanties du régime de complémentaire santé, vous avez jusqu’au 31 octobre 2019 pour demander à votre organisme assureur de se mettre en conformité.

Pour rappel, le régime complémentaire santé et collectif de la branche Alisfa nécessitait d’être revu afin de se mettre en conformité avec la réforme « panier de soins 100% santé » qui institue le reste à charge zéro pour certains équipements d’optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires. C’est pourquoi, un accord de branche modifiant le régime de complémentaire santé prévu au chapitre XIV de la convention collective, a été signé le 27 juin dernier. 

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces éléments en consultant notre newsletter hebdomadaire n°28 du 18 juillet 2019.

Pour demander la modification de votre contrat d’assurance, vous pouvez utiliser notre modèle de courrier .

Pour les structures ayant conclu un contrat de complémentaire santé avec un des organismes assureurs recommandés par la branche , il est probable que l’organisme ait anticipé cette modification en vous envoyant un avenant de modification à votre contrat. Si vous n’avez reçu aucun avenant, il faudra alors envoyer le courrier comme indiqué ci-dessus.

Le service juridique RH du Snaecso reste à votre disposition pour tout complément d’information.

 

 

 

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