Employeurs du lien social & familial

Accès réservé

Tous les champs sont requis.

Navigation

Vous êtes dans : Accueil > Actualités > Régularisation de la cotisation additionnelle prévoyance

Régularisation de la cotisation additionnelle prévoyance

le 17 mars 2016

Ce mois-ci une régularisation sera faite pour les structures réalisant leur paie avec AIGA. En effet, comme indiqué dans notre newsletter du 11 février 2016 , la cotisation additionnelle prévoyance a été prélevée sur la paie de janvier alors qu’elle prenait fin au 31 décembre 2015.

 

 

Pour rappel, la cotisation additionnelle était égale :

  • Pour les non cadres :
    • Tranche A : 0,045 % employeur et 0,035 % salarié
    • Tranche B : 0,07 % employeur et 0,05 % salarié
  • Pour les cadres :
    • Tranche A : 0,14 % employeur
    • Tranche B : 0,12 % employeur et 0,10 % salarié

Suite à la réforme repoussant l’âge légal de départ à la retraite, cette cotisation additionnelle était instaurée pour 4 ans. Celle-ci permettait ainsi aux organismes assureurs de constituer les provisions nécessaires pour financer les pensions d’invalidité plus longtemps que ce qui avait été prévu initialement.

En effet, la pension d’invalidité cesse d’être versée au plus tard le jour du départ en retraite du salarié.

Aussi, sur le mois de janvier, seule la cotisation pérenne devait être prélevée, soit :

  • Pour les non cadres :
    • Tranche A : 0,584 % employeur et 0,356 % salarié
    • Tranche B : 0,967 % employeur et 0,593 % salarié
  • Pour les cadres :
    • Tranche A : 1,65 % employeur
    • Tranche B : 1,915 % employeur et 0,715 % salarié

Vous trouverez le détail des cotisations de l’ancien régime de prévoyance en téléchargeant ce pdf .

Nous invitons les structures établissant leur paie avec un autre gestionnaire que Aiga, à vérifier la régularité de leur paie de janvier et de procéder, le cas échéant, rapidement à la régularisation.

Nous profitons de cette newsletter pour vous rappeler que la notice d’information sur le nouveau régime de prévoyance, applicable depuis le 1er février 2016, devait être remise aux salariés. Si tel n’est pas le cas, nous vous invitons à procéder à la remise individuelle de ce document dans les plus brefs délais.

Les structures n’ayant pas encore reçu la mise à jour contractuelle de la part de Chorum ou le contrat à signer en cas de passage chez Apicil, les recevront d’ici une quinzaine de jours.

Outre le contrat de prévoyance, le « kit contractuel » contiendra les conditions générales et particulières ainsi que la notice d’information.

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information

 

  • Haut de page

Vous souhaitez...

Agenda

Suivez-nous :

Facebook Twitter Linkedin

Coordonnées

Elisfa - 18-22 avenue Eugène Thomas - 94276 Le Kremlin-Bicêtre Cedex - France
Téléphone : +33 (0)1 58 46 13 40 - Télécopie : +33 (0)1 58 46 13 41

eZ Publish - © Territo - Inovagora