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Retour de l’activité partielle pour les salariés contraints de garder leur enfant

le 10 septembre 2020

Depuis le 1^er septembre 2020, date de la rentrée scolaire, de nombreuses classes et écoles ont dû fermer leurs portes suite à des cas de Covid-19 entrainant alors pour les parents un arrêt de leur activité professionnelle. Le ministère des Solidarités et de la Santé a annoncé la possibilité de solliciter à nouveau l’activité partielle pour les salariés confrontés à cette situation.

Le protocole sanitaire publié par le Ministère de l’Education Nationale en vue de la rentrée scolaire précise qu’en cas de suspicion de coronavirus chez un enfant scolarisé, les parents doivent le garder à la maison et voir un médecin. Les cas contact de l’enfant au sein de l’école sont alors informés et doivent être testés. Dans ce cas, des classes, voire des écoles peuvent être fermées. Les établissements d’accueil de jeunes enfants peuvent également être fermés pour les mêmes raisons.

Après plusieurs jours d’incertitude sur le traitement de cette situation, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé par un communiqué de presse du 9 septembre 2020 , la possibilité pour les employeurs de placer en activité partielle les salariés contraints de garder leurs enfants suite à la fermeture d’une classe, de l’école ou encore de l’établissement d’accueil de jeunes enfants. Ce dispositif qui avait pris fin début juillet, soit au terme de l’année scolaire précédente, est donc à nouveau mobilisable depuis le 1^er septembre 2020.

Le communiqué de presse précise que l’indemnisation au titre de l’activité partielle « pourra bénéficier à un parent par foyer, en cas d’incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d’un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant ».

Des précisions seront certainement apportées dans les prochains jours sur certains points notamment sur la nécessité ou non pour le parent de justifier être le seul bénéficiaire de l’activité partielle au sein du foyer. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de ces évolutions.

Le service juridique RH reste à votre disposition pour tout complément d’informations.