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Revalorisation de la Rémunération Minimum de branche (RMB)

le 12 janvier 2017

Par avenant n°04-16 signé en date du 22 décembre 2016, la Rémunération Minimum de Branche (RMB) est portée à 17 885€ annuels bruts pour un salarié à temps plein. 

Cette augmentation de 1,03% du montant de la RMB fait suite au relèvement du salaire minimum de croissance (Smic) prévu par Décret n° 2016-1818 du 22 décembre 2016. La RMB est portée à 17 885€ annuels bruts pour une pesée de 292 points (au lieu de 17 720€ auparavant) auxquels s’ajoutent 151 euros annuels bruts pour chaque point de pesée supplémentaire jusqu’à la pesée 348 (au lieu de 346 auparavant). Au-delà, le principe de calcul de la rémunération de base par le produit de la valeur du point et la pesée de l’emploi s’applique.

Pour rappel, la valeur du point a elle aussi été revalorisée et portée à 53,80€ (au lieu de 53,45€) par accord du 1er décembre 2016 (cf newsletter du 8 décembre 2016 ).

L’accord sur la RMB, tout comme celui sur la valeur du point, entrent en vigueur au 1er janvier 2017 et s’appliquent à toutes les structures adhérentes au Snaecso. Elles devront alors intégrer ces nouveaux montants aux salaires versés pour les mois de janvier et suivants. L’application de ces accords sera rendue obligatoire pour l’ensemble des entreprises de la branche professionnelle dès le mois suivant la publication par le ministère du travail de leur arrêté d’extension.

Le service-juridique-RH se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.

Nous profitons de cette newsletter pour vous rappeler de l’organisation d’un webinaire prévu mardi 17 janvier de 10h à 11h30 sur les nouveautés Paie au 1er janvier 2017.

Pour vous inscrire : cliquer ici .

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1 Exemple d’une pesée d’emploi à 330 points : la RMB applicable est de 18 455 € au 1er janvier 2017.(330-292)*15 +17 885

 

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