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Revalorisation de la rémunération des alternants

Comme évoqué lors de notre newsletter du jeudi 23 septembre , une revalorisation du SMIC de 2,2 % entre en application à compter du 1er octobre 2021 (soit une évolution de 10,25 € à 10,48 € horaires bruts). Cette augmentation peut entraîner une modification de la rémunération versée aux salariés en contrats d’apprentissage ainsi qu’en contrats de professionnalisation.

La rémunération applicable aux salariés en contrats d’apprentissage

La rémunération des apprentis est calculée selon un pourcentage du SMIC ou dans certains cas, si ce dernier est plus favorable, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé.

Depuis l’entrée en application de l’accord de branche n°05-20 sur la formation professionnelle au 1er aout 2021, la rémunération applicable aux apprentis au sein de la branche des acteurs du lien social et familial est la suivante :

Âge de l’apprenti 1re année 2e année 3e année
16 à 17 ans 30% du SMIC 42% du SMIC 58% du SMIC
18 à 20 ans 46% du SMIC 54% du SMIC 70% du SMIC
21 à 26 ans 56% du SMIC ou du salaire minimum conventionnel si supérieur 64% du SMIC ou du salaire minimum conventionnel si supérieur 81% du SMIC ou du salaire minimum conventionnel si supérieur
26 ans et plus 103% du SMIC ou du salaire minimum conventionnel si supérieur.
ATTENTION : le texte conventionnel ne le précise pas mais il s'agit d'appliquer la règle la plus favorable entre 103 % du SMIC ou 100 % du salaire minimum conventionnel si supérieur à 103 % du SMIC.

 Ces dispositions s’appliquent dès lors qu’elles sont plus favorables que la loi.

Ainsi, la revalorisation du SMIC devrait entrainer une augmentation de la rémunération des salariés apprentis lorsque cette dernière est calculée sur la base du SMIC.

Pour rappel, l’avenant n°05-20 prévoit que lorsqu’un apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage dans la branche avec le même employeur sa rémunération est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent lorsque ce dernier a conduit à l’obtention du titre ou du diplôme ainsi préparé. Toutefois, si la rémunération prévue au sein du tableau ci-dessus est plus favorable en fonction de son âge, il convient d’appliquer la rémunération correspondante.

Exemple : un apprenti de 20 ans en 2ème année obtient son diplôme, il conclut un nouveau contrat d’apprentissage avec son employeur afin de préparer un second diplôme. Sa rémunération devrait être au minimum de 54% du SMIC. Toutefois, lorsque l’apprenti aura 21 ans, sa rémunération sera de 56% du SMIC.

Enfin, lorsqu’un contrat d’apprentissage est conclu pour une durée inférieure ou égale à 1 an pour préparer un diplôme ou un titre de même niveau que celui précédemment obtenu et lorsque la nouvelle qualification recherchée est en rapport direct avec ce diplôme ou ce titre obtenu, un complément de 15% est ajouté au pourcentage de la rémunération (indiquée au sein du tableau ci-dessus). 

La rémunération applicable aux salariés ayant suspendu leur CDI pour conclure un contrat d’apprentissage

La loi1 prévoit la possibilité, par accord entre l’employeur et le salarié, de suspendre un CDI en cours pour conclure un contrat d’apprentissage avec le même employeur. Le CDI est alors suspendu pour la durée d’exécution du contrat d’apprentissage. A ce titre, l’avenant n°05-20 prévoit que la rémunération versée dans le cadre du contrat d’apprentissage sera basée sur la rémunération perçue avant le début du contrat d’apprentissage comme suit :

Âge de l’apprenti 1re année 2e année 3e année
16 à 17 ans 30% du salaire perçu avant le début du contrat 42% du salaire perçu avant le début du contrat 58% du salaire perçu avant le début du contrat
18 à 20 ans 46% du salaire perçu avant le début du contrat 54% du salaire perçu avant le début du contrat 70% du salaire perçu avant le début du contrat
21 à 25 ans 56% du salaire perçu avant le début du contrat 64% du salaire perçu avant le début du contrat 81% du salaire perçu avant le début du contrat
26 ans et plus 100% du salaire perçu avant le début du contrat

 Ces dispositions s’appliquent dès lors qu’elles sont plus favorables que la loi. 

La rémunération applicable aux salariés en contrats de professionnalisation 

La rémunération des contrats de professionnalisation est calculée selon un pourcentage du SMIC ou dans certains cas de la rémunération minimale de branche pour la pesée 292 fixée à 18 895 euros annuels bruts depuis le 1er janvier 2021 pour un temps plein.

Depuis l’entrée en application de l’accord de branche n°05-20 sur la formation professionnelle au 1er aout 2021, la rémunération applicable aux contrats de professionnalisation au sein de la branche des acteurs du lien social et familial est la suivante :

Âge du bénéficiaire Bénéficiaire titulaire d’une qualification inférieure au bac professionnel, ou titre ou diplôme de même niveau Bénéficiaire titulaire d’une qualification égale ou supérieure au bac professionnel, ou titre ou diplôme de même niveau
Moins de 21 ans 58% du SMIC 68% du SMIC
De 21 à 25 ans inclus 73% du SMIC 83% du SMIC
À partir de 26 ans

88% du SMIC ou de la rémunération minimale de branche selon le plus favorable

ATTENTION : cette disposition conventionnelle est à ce jour moins favorable que la loi. L’employeur doit donc appliquer la rémunération la plus favorable entre 100 % du SMIC et 88 % de la rémunération minimum de branche.

Les fiches pratiques « contrat d’apprentissage » et « contrat de professionnalisation » ainsi que celles relatives à la formation professionnelle du guide de l’employeur sont en cours d’actualisation et seront bientôt disponibles sur le site internet d’Elisfa.

Le service juridique RH du service juridique d’Elisfa reste à votre disposition pour tout complément d’informations.

______________________________ 

1 Article L 6222-13 du Code du travail.

 

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