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Revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021

le 23 septembre 2021

 

La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth Borne, a annoncé une revalorisation du SMIC de 2,2 % à compter du 1er octobre 2021  soit un SMIC horaire brut à 10,48 euros au lieu de 10,25 euros (1589,47 € au lieu de 1554,58 €). À compter du mois prochain, l’employeur devra par conséquent être vigilant sur les niveaux de rémunérations les plus bas de la structure en s’assurant que l’application du SMIC est bien respectée.

Pour rappel, la convention collective prévoit deux systèmes de rémunération :

  • Un salaire de base calculé selon la formule : pesée du poste x la valeur du point fixée à 55 euros depuis le 1er janvier 2020,
  • Un salaire de base fixé en application de la rémunération minimum de branche composée d’un plancher conventionnel, qui est défini par les partenaires sociaux de la branche des acteurs du lien social et familial (Alisfa), augmenté de 15 euros annuels bruts pour chaque point de pesée supplémentaire.

À ce jour, la rémunération minimum de branche fixée pour un temps plein à 18 895 euros annuels bruts depuis le 1er janvier 2021 s’applique aux pesées comprises entre 292 et 362 points. À partir de la pesée 3631, le salaire de base se calcule avec la valeur du point à 55 euros2.

À compter du 1er octobre 2021, le SMIC annuel brut sera fixé à 19 073,60 euros rattrapant alors la rémunération minimum de branche applicable aux pesées 292 à 303 incluse. En effet, la rémunération minimum de branche pour ces pesées est la suivante : 

292 18 895
293 18 910
294 18 925
295 18 940
296 18 955
297 18 970
298 18 985
299 19 000
300 19 015
301 19 030
302 19 045
303 19 060

Quels sont les salariés qui se verront appliquer le SMIC à compter d’octobre 2021 ?

Pour vérifier l’application du SMIC à un salarié, l’employeur doit calculer la rémunération mensuelle brute du salarié en incluant la rémunération minimum de branche correspondant à sa pesée à laquelle il additionne la RIS ainsi que les indemnités diverses dont le cas échéant l’indemnité de passage. Seuls les salariés ayant un brut mensuel inférieur au SMIC auront un rattrapage de leur rémunération.   

L’application du SMIC concernera donc :  

  • Les salariés ayant une pesée comprise entre 292 et 303 qui ne bénéficient pas de la RIS (par exemple salarié nouvellement embauché ne remplissant pas encore la condition de 12 mois de travail effectif ou assimilé pour bénéficier de la RIS). 
  • Les salariés ayant une pesée comprise entre 292 et 2973 qui bénéficie d’une RIS qui ne leur permet pas d’atteindre le SMIC mensuel (par exemple un salarié ayant une pesée à 292 points et une RIS à 0,6 % perçoit une rémunération mensuelle brute à 1584,03 € soit une rémunération inférieure au SMIC mensuel brut applicable à compter du 1er octobre 2021).

Dans ce deuxième cas, l’employeur appliquera sur le bulletin de salaire : 

  • une ligne correspondant au salaire de base du salarié soit la rémunération minimum de branche correspondant à sa pesée, 
  • une ligne correspondant à la RIS calculée sur ce salaire de base, 
  • une ligne correspondant au montant différentiel entre le salaire mensuel brut conventionnel (RMB + RIS) et le SMIC mensuel brut. 

Les salariés en contrat d’apprentissage ainsi qu’en contrat de professionnalisation dont la rémunération est calculée en fonction d’un pourcentage du SMIC sont également concernés par cette revalorisation du SMIC à compter du mois d’octobre 2021.

Elisfa ne manquera pas de vous tenir informés en cas d’ouverture des négociations entre les partenaires sociaux de la branche Alisfa sur la revalorisation des rémunérations conventionnelles en réponse à la revalorisation du SMIC.

Le service juridique d’Elisfa reste à votre disposition pour tout complément d’informations.

______________________  

1 Quelques cas particuliers peuvent échapper à ce principe de bascule à 363 points. Vous pouvez retrouver toutes ces informations dans la fiche pratique « Application des règles conventionnelles en matière de rémunération  » du guide de l’employeur.  
2 Vous pouvez retrouver toutes ces informations dans la fiche pratique « Application des règles conventionnelles en matière de rémunération  » du guide de l’employeur.  
3 À compter de la pesée 298, dès lors que le salarié bénéficie de la RIS soit au minimum 0,5 %, sa rémunération mensuelle brute atteint le SMIC. 

 

 

 

 

 

 

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