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Revalorisation du barème kilométrique

L’arrêté¹ fixant le barème kilométrique de l’administration fiscale a été publié au Journal officiel du 13 février 2022. À la suite des annonces gouvernementales, le barème kilométrique a été valorisé de 10 %.

Pour rappel, l’article 1 du chapitre VII de la convention collective prévoit que « Pour les besoins du service et après leur accord, les salariés peuvent être amenés à utiliser leur propre véhicule. Ils ne peuvent le faire qu’après autorisation expresse préalable et délivrance d’une attestation écrite pour une durée déterminée par l’employeur. L’autorisation préalable et expresse de l’employeur donne droit à des indemnités kilométriques. Pour les entreprises de la branche professionnelle, le barème établissant les modalités et les montants à rembourser est le barème des indemnités kilométriques fixé par la Direction Générale des Finances Publiques ».

Ainsi, il y a prise en charge des indemnités kilométriques dès lors que le salarié est autorisé, par son employeur, à utiliser son véhicule personnel pour des raisons professionnelles.

Les indemnités forfaitaires kilométriques attribuées aux salariés utilisant un véhicule personnel à des fins professionnelles, en application du nouveau barème kilométrique entré en vigueur le 14 février 2022², sont exonérées de cotisations sociales.

Le nouveau barème kilométrique revalorisé est le suivant :

Barème kilométrique autos
Puissance administrative	Jusqu’à 5 000 km	De 5 001 km à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins	d × 0,502	(d × 0,3) + 1 007	d × 0,35
4 CV	d × 0,575	(d × 0,323) + 1 262	d × 0,387
5 CV	d × 0,603	(d × 0,339) + 1 320	d × 0,405
6 CV	d × 0,631	(d × 0,355) + 1 382	d × 0,425
7 CV et plus	d × 0,661	(d × 0,374) + 1 435	d × 0,446
d représente la distance parcourue en kilomètres
Barème kilométrique motocyclettes
Puissance (P)	Jusqu’à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Plus de 6 000 km
1 ou 2 CV	d × 0,375	(d × 0,094) + 845	d × 0,234
3, 4, 5 CV	d × 0,444	(d × 0,078) + 1 099	d × 0,261
plus de 5 CV	d × 0,575	(d × 0,075) + 1 502	d × 0,325
d représente la distance parcourue en kilomètres

Barème kilométrique cyclomoteurs
Jusqu’à 3 000 km	De 3 001 km à 6 000 km	Plus de 6 000 km
d × 0,299	(d × 0,07) + 458	d × 0,162
d représente la distance parcourue en kilomètres

Pour appliquer le barème, il convient d’indemniser la totalité des kilomètres en fonction du nombre total de kilomètres parcourus sur l’année et non en fonction de paliers.

Exemple : un salarié propriétaire de son véhicule de 5 chevaux a parcouru sur l’année 10 000 kilomètres. Dans ce cas, la formule de calcul est la suivante : (10 000 x 0,339) + 1 320 = 4 710 euros. La prise en charge des frais professionnels sera donc à hauteur de 4 710 euros.

Enfin, nous vous informons que les indemnités kilométriques calculées en application du nouveau barème kilométrique sont majorées de 20 %³ pour les salariés disposant d’un véhicule électrique.

Le service juridique RH reste à votre disposition pour tout complément d’information.

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