Vous êtes dans : Accueil > Actualités > Revalorisation du plancher conventionnel de la rémunération minimum de branche au 1er mai 2022

Revalorisation du plancher conventionnel de la rémunération minimum de branche au 1er mai 2022

le 19 mai 2022

Le Smic a été revalorisé au 1^er mai 2022 de 2,65%, soit une hausse mensuelle de 42,46 euros bruts pour les salariés rémunérés à hauteur du Smic. 

Dans la branche professionnelle des acteurs du lien social et familial (Alisfa), depuis 2008¹, un mécanisme a été mis en place permettant de n’avoir aucun salaire sous le SMIC² lorsque ce dernier augmente de façon importante et qu’une augmentation dans les mêmes proportions de la valeur du point pourrait mettre en difficulté les structures et l’emploi.

Ce mécanisme, appelé rémunération minimum de branche (RMB), se compose d’un plancher conventionnel qui est renégocié par les partenaires sociaux lors des évolutions du Smic et d’une rémunération qui évolue en fonction du nombre de points au-delà de 292. Avec ce mécanisme, la rémunération correspondant à la pesée 292 équivaut au montant du plancher conventionnel. Elle évolue ensuite, pour les pesées jusqu'à 384, de 15 euros par point, au-delà de 292. L’application de ce système³ s’arrête lorsque la valeur du point multipliée par la pesée est supérieure à la valeur de la RMB pour la même pesée.  

Ainsi, par ce mécanisme, dans la branche Alisfa ce n’est pas uniquement la première pesée qui est revalorisée mais un ensemble de pesées allant jusqu’à 7,5% au-dessus du Smic. En effet, avec l’augmentation du Smic, la rémunération minimum de branche concerne, au 1^er mai 2022, les pesées 292 à 384. Pour ces pesées l’augmentation est de 42,50 euros mensuels bruts.

L’accord n°02-22 revalorisant le plancher conventionnel a été signé par une organisation syndicale de salariés et par Elisfa et ne fera pas l’objet d’une opposition majoritaire par les organisations syndicales de salariés non-signataires. L’accord s’applique donc dès aujourd’hui pour les paies du mois de mai.

Tableau au 1^er mai 2022 de la RMB :

_____________________________    

¹ Avenant n°02-2008  

² Ces salaires seraient obligatoirement rémunérés à minima au SMIC   

³ Les nouvelles valeurs de RMB s’appliquent pour les pesées 292 à 384 uniquement si la RMB additionnée au montant de la RIS (Rémunération individuelle supplémentaire) est supérieure à la pesée multipliée par la valeur du point, auquel s’ajoute la RIS et le cas échéant l’indemnité de maintien de salaire ou l’indemnité de passage ou l’indemnité différentielle.

• Haut de page

En un clin d'oeil

• La politique salariale 2024
• Webinaire "Découverte"
• Formations Employeurs

• Le 8 juin 2023
  Le traitement de la paie, intégrer les spécificités de la branche Alisfa (FOAD)

  8, 9, 22, 23 juin 2023

• Le 26 juin 2023
  Assurer son rôle d'employeur bénévole: Comment s'y prendre ? (FOAD)

  26, 28 juin, 03, 05 juillet 2023 (1,5 jours)