Employeurs du lien social & familial

Accès réservé

Tous les champs sont requis.

Navigation

Vous êtes dans : Accueil > Actualités > Salaires : Extension de l’avenant 02-14 du 20 novembre 2014

Salaires : Extension de l’avenant 02-14 du 20 novembre 2014

Par avenant à la convention collective nationale (avenant n°02-14 du 20 novembre 2014), la valeur du point (VP) a été fixée à 53,45 € et la rémunération minimum de branche (RMB) à 17 482 €. Ces nouveaux montants s'appliquent depuis le 1er janvier 2015 aux associations adhérentes au Snaecso.

Par arrêté d’extension publié au Journal Officiel du 11 juillet 2015, ces dispositions sont désormais rendues obligatoires pour l’ensemble des structures de la branche des Acteurs du lien social et familial (Alisfa).

La nouvelle valeur du point étendue, ainsi que la RMB, doivent s’appliquer à tous les organismes et associations relevant du champ d’application obligatoire de la Convention Collective, y compris les non adhérents,  dès les salaires de juillet, mois de la publication au journal officiel de l’extension de l’accord de branche.

Nous vous précisons que pour la pesée 292, la RMB fixée à 17 482 € est inférieure au SMIC. A ce titre, et uniquement pour cette pesée, il convient d’appliquer le SMIC, soit 17 490,24 €.

Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261), Journal Officiel du 11 juillet 2015.

  • Haut de page

Vous souhaitez...

Agenda

Tous les évènements

Suivez-nous :

Facebook Twitter Linkedin

Coordonnées

Elisfa - 18-22 avenue Eugène Thomas - 94276 Le Kremlin-Bicêtre Cedex - France
Téléphone : +33 (0)1 58 46 13 40 - Télécopie : +33 (0)1 58 46 13 41

eZ Publish - © Territo - Inovagora