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Salariés avec certificat d’isolement : fin de l’activité partielle à compter du 1er août

le 23 juillet 2020

Depuis le 1er mai 2020, les salariés considérés comme personne vulnérable ou cohabitant avec une personne vulnérable sont placés en activité partielle par leur employeur sous réserve de fournir un certificat d’isolement.

Le Q/R relatif au dispositif exceptionnel d’activité partielle du ministère du Travail est venu préciser que le régime de l’activité partielle s’arrêtait à compter du 1er août 2020 pour ces salariés.

Le document Q/R du ministère du Travail dans son actualisation du 10 juillet 2020 (publié le 22 juillet 2020) précise les éléments suivants :

« Les salariés vulnérables et les salariés cohabitant avec des personnes vulnérables continuent-ils à bénéficier du dispositif d’activité partielle ?

Oui, jusqu’au 31 juillet 2020. Au-delà, le placement en activité partielle ne sera plus possible pour ces motifs.

Seuls les employeurs des départements de Mayotte et de la Guyane demeurent concernés par la possibilité de placer des salariés en activité partielle pour garde d’enfant jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire  ».

Ainsi, à compter du 1 août 2020, l’employeur ne pourra plus déclarer les salariés vulnérables bénéficiant d’un certificat d’isolement en activité partielle. Il semblerait que le texte contienne une coquille et que les salariés bénéficiant d’un certificat d’isolement de Mayotte et de la Guyane puissent toujours en bénéficier.

Pour rappel, le régime des certificats d’isolement s’applique jusqu’à une date qui doit être fixée par décret. Pour l’heure, nous sommes toujours dans l’attente de ce texte.  

Cette précision apportée par le ministère du Travail soulève des interrogations notamment sur le statut de ces salariés à compter du 1er août. Nous vous tiendrons informés de l’évolution des textes sur ce point et notamment en cas de publication du décret fixant la date de fin des certificats d’isolement.

Le service juridique RH reste à votre disposition pour tout complément d’informations.

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