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Suppression de la cotisation salariale d’assurance chômage au 1er octobre 2018

La loi de financement de la sécurité sociale pour 20181 a prévu la suppression de la cotisation salariale d’assurance chômage. Cette dernière sera pleinement effective au 1er octobre 2018.

 

 

La suppression de cette cotisation a été organisée en deux temps : 

  • passage d’un taux de 2,40 % à 0,95 % au 1er janvier 2018 ;
  • suppression totale au 1er octobre 2018.

Ainsi, au 1er octobre 2018, seules sont dues la contribution patronale d’assurance chômage au taux de 4.05 % (CTP 772) ainsi que la cotisation patronale pour l’AGS2, au taux de 0.15 % (CTP 937).

À compter du 1er octobre 2018, les bulletins de salaire devront donc prendre en compte ce changement.

Il ne s’agit toutefois pas de la seule modification à intégrer.

En effet, en bas du bulletin, il conviendra de mettre à jour la rubrique « dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie ». Cette rubrique doit faire apparaître le gain résultant de la baisse des cotisations salariales mise en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

Un arrêté du 9 mai 2018 a prévu la modification des informations devant figurer sur le bulletin de paie en proposant plusieurs modèles que vous pouvez retrouver sur le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036896997 .

Pour rappel, outre la suppression de la cotisation salariale d’assurance chômage, cette loi avait également prévu la disparition de la cotisation salariale d’assurance maladie (fixée auparavant à un taux de 0.75% sur la totalité de la rémunération) ainsi que l’augmentation du taux de la CSG (la Contribution Sociale Généralisée) de 1,7 point sur la plupart des catégories de revenus d’activité.

Ces dispositions sont entrées en application au 1er janvier 2018.

Vous pouvez retrouver sur le lien suivant notre newsletter relative aux changements apportés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : https://www.snaecso.com/Actualites/Nouveautes-paie-au-1er-janvier-2018 .

Ces différentes évolutions seront abordées lors du webinaire du mardi 16 octobre 2018 qui sera consacré aux actualités de la paie, vous pouvez déjà vous y inscrire en cliquant sur ce LIEN

Le service juridique RH reste à votre disposition pour tout complément d’information.

_____________________________________________________________________

1 Loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017

2 Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés

 

 

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