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Suppression du barème kilométrique conventionnel – Application du barème fiscal URSSAF

À compter du 1^er juin 2019, le barème conventionnel des indemnités kilométriques est supprimé. En effet, par un accord de branche du 25 avril 2019¹, les partenaires sociaux ont souhaité faciliter l’utilisation du barème kilométrique et ont ainsi supprimé le barème conventionnel kilométrique.

À partir de cette date, l’employeur devra appliquer, pour l’ensemble de ses salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel à des fins professionnelles, le barème fiscal Urssaf.

Télécharger l'article complet et le barème fiscal Urssaf en cliquant sur ce lien .

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