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Télétravail : le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion enjoint les services de l’Inspection du travail à renforcer les contrôles

Lors de la conférence de presse du 4 février 2021, Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a rappelé une nouvelle fois que le télétravail devait être mis en place autant que possible afin de lutter contre la propagation de la pandémie de la Covid-19, tout en constatant un « relâchement global » dans les entreprises françaises sur ce point.

 

Au-delà de ces déclarations, le protocole sanitaire établi par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion actualisé au 29 janvier 2021 rappelle que le télétravail doit être la règle en entreprise dès lors qu’il est possible. Il précise à cet effet que le temps de travail effectué en télétravail doit être porté à 100% pour les salariées et salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance.

Dans les autres cas, l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l'exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail et pour réduire les interactions sociales. Les employeuses et employeurs fixent les règles applicables en lien avec le comité social et économique (CSE).

Ainsi, dès lors que le poste est télétravaillable, même s’il ne l’est pas dans son intégralité, le télétravail doit être mis en place autant que possible : il peut donc être mis en place partiellement.

Depuis le 6 janvier 2021, la possibilité est offerte pour les salariées et salariés en télétravail à 100 % de revenir en présentiel un jour par semaine au maximum lorsqu’ils en expriment le besoin, avec l’accord de leur employeur. Si un salarié vous exprime le besoin de revenir sur son lieu de travail un jour par semaine (notamment s’il souffre d’isolement), il est nécessaire d’avoir un écrit de sa part que vous pourrez fournir en cas de contrôle.

Afin de renforcer la mise en application du protocole sanitaire sur la question du télétravail, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion à travers la Direction générale du travail (DGT) a publié le mercredi 3 février 2021 une instruction précisant la manière dont l’Inspection du travail (établie au sein des Direccte) allait renforcer ses contrôles sur ce point dans les semaines à venir.

Dans un premier temps, les règles précitées figurant dans le protocole sanitaire sont rappelées, précisant notamment que « le recours au télétravail peut être total si la nature des tâches le permet ou partiel si seules certaines tâches peuvent être réalisées à distance  ». La DGT mentionne également les dispositions de l’article L.1222-11 du code du travail qui permettent à l’employeur de mettre en place le télétravail dans son entreprise en cas de pandémie même en l’absence d’accord ou de charte. Il faut alors indiquer que l’organisation du télétravail doit faire l’objet d’une concertation étroite avec les représentants du personnel, lorsqu’ils existent dans l’entreprise. Elisfa préconise aux adhérentes et adhérents d’établir cette consultation afin de favoriser le dialogue social dans les structures de la branche professionnelle.

Dans un second temps, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion appelle les Inspections du travail à contrôler la mise en œuvre des mesures de prévention à l’aide de plusieurs outils :

Tout d’abord, il les invite à accompagner les employeurs et les salariés dans le développement du recours au télétravail, ainsi que les partenaires sociaux afin de rappeler que le télétravail est une condition nécessaire pour éviter le recours à un éventuel nouveau confinement. Est évoqué également l’intérêt pour les entreprises de s’appuyer sur la médecine du travail pour les aider à bien articuler la prévention du risque sanitaire en recourant au télétravail, tout en prévenant les risques professionnels liés au télétravail (notamment l’isolement ou encore les lombalgies).

Ensuite, il appelle les Inspections du travail à vérifier les mesures prises dans les entreprises pour lutter contre le risque de contamination et la mise en œuvre du télétravail pour toutes les tâches télétravaillables. La vérification doit porter en premier lieu sur les conditions d’information et de consultation du comité social et économique (CSE) lorsqu’il existe. Le CSE doit être associé non seulement à la définition des tâches télétravaillables mais également aux modalités pratiques de mise en œuvre du télétravail.

La DGT rappelle dans cette instruction que les outils juridiques coercitifs, tels que notamment la mise en demeure de la Direccte ou le référé judiciaire, pourront être mobilisés.

De même, les Inspections du travail sont invitées à veiller aux conditions de travail des salariés dont les tâches ne peuvent être totalement télétravaillées. Il leur appartient notamment d’identifier les secteurs où les entreprises doivent prioritairement faire l’objet de vérifications au regard des mesures prises, en s’appuyant sur des situations dangereuses signalées par les salariés ou à partir des informations disponibles sur les clusters à partir du partenariat noué avec les ARS (Agences régionales de santé) et les services de santé au travail.

Une vigilance très soutenue doit être apportée notamment aux espaces collectifs de travail mais également aux lieux de restauration collective.

Il est également demandé aux agents de contrôle de s'assurer qu'en raison du couvre-feu à 18 heures le report des heures de travail non effectuées n'a pas pour effet de supprimer le repos hebdomadaire de certains salariés.

Vous pouvez retrouver toutes les informations relatives au télétravail, et notamment sur son indemnisation, dans notre fiche « Télétravail  » du guide pratique de l’employeur.

Le service juridique-RH se tient à votre disposition pour tout complément d’information.

 

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