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Temps de trajet entre 2 lieux de travail et temps de travail effectif

S’il est légalement admis que le temps de trajet domicile-lieu de travail n’est pas du temps de travail effectif, tel n’est pas le cas du temps de trajet entre 2 lieux de travail.

En effet, dès lors que le salarié est dans l'obligation d'effectuer le trajet depuis son lieu de travail et non depuis son domicile (trajet entre 2 établissements par exemple), il se trouve à la disposition de l'employeur et ne peut vaquer à des occupations personnelles. Dès lors, ce temps pendant lequel le salarié n’est pas soustrait à l’autorité de l’employeur n’est pas du temps de pause mais du temps de travail effectif. Il doit être comptabilisé et rémunéré comme tel.

Dans l’hypothèse d’une affectation de votre personnel sur plusieurs lieux d’interventions au cours d’une même journée nous vous recommandons de prendre en compte ses différents temps de déplacement dans le calcul de la durée de travail et de la rémunération à verser.
Cass.soc.2 septembre 2014 n° 13-80.665

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