Syndicat employeur du lien social & familial

Accès réservé

Tous les champs sont requis.

Navigation

Vous êtes dans : Accueil > Actualités > Titres-restaurant 2020 : une utilisation possible jusqu’au 1er septembre 2021

Titres-restaurant 2020 : une utilisation possible jusqu’au 1er septembre 2021

le 14 janvier 2021

Initialement, les titres-restaurant remis aux salariés sur l’année 2020 arrivaient à expiration le 28 février 2021. Cependant, au regard de la crise sanitaire et afin de soutenir le secteur de la restauration, le Gouvernement a prolongé la date d’utilisation des tickets restaurant 2020 jusqu’au 1er septembre 2021 inclus1.

Le Gouvernement a de même annoncé la poursuite jusqu’à cette date des modalités d’utilisation assouplies prises en juin dernier. Ainsi, dans les restaurants uniquement, les tickets restaurant peuvent être utilisés les week-end et jours fériés dans la limite de 38 euros par jour (le plafond d’utilisation quotidien des tickets restaurants est donc doublé, car habituellement fixé à 19 euros). Compte-tenu de la fermeture des restaurants, les tickets restaurant peuvent être utilisés en vente à emporter ou pour les livraisons.

Cet assouplissement ne concerne donc pas les grandes surfaces, dans lesquelles le plafond quotidien reste limité à 19 euros. Les titres-restaurant pourront toutefois y être utilisés jusqu’au 1er septembre 2021 dans cette limite.

Les salariés n’ayant pas utilisé l’intégralité de leurs titres restaurant pour l’année 2020 ont également la possibilité de demander un échange afin d’obtenir des titres restaurant 2021. En effet, le code du travail2 prévoit qu’ « aucun titre émis durant l'année en cours ne peut être utilisé par le salarié tant qu'il n'a pas utilisé tous les titres émis durant l'année civile écoulée.  Les titres non utilisés au cours de cette période et rendus par les salariés bénéficiaires à leur employeur au plus tard au cours de la quinzaine suivante sont échangés gratuitement contre un nombre égal de titres valables pour la période ultérieure  ». Ainsi, jusqu’à la première quinzaine de mars 2021, le salarié a la possibilité de remettre à son employeur les tickets-restaurant non utilisés en 2020 afin d’obtenir en échange un nombre égal de titres-restaurant pour 2021.

Pour rappel, la fourniture de titres-restaurant aux salariés n’est pas une obligation pour l’employeur mais une possibilité qui lui est offerte. La part contributive de l’employeur aux tickets-restaurant est exonérée de cotisations sociales dès lors qu’elle est comprise entre 50% et 60% de la valeur libératoire du titre remis au salarié, dans la limite de 5,55€. Pour plus d’informations sur ce point, nous vous invitons à consulter la page dédiée du site internet de l’URSSAF .

Le service juridique-RH reste à votre disposition pour tout complément d’information.

_______________________________  

1 Communiqué du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance du 4 décembre 2020    
2 Article R.3262-5 du code du travail  

 

Partager cette page

  • Haut de page

Vous souhaitez...

Agenda

Suivez-nous :

Facebook Twitter Linkedin

Coordonnées

Elisfa - 18-22 avenue Eugène Thomas - 94276 Le Kremlin-Bicêtre Cedex - France
Téléphone : +33 (0)1 58 46 13 40 - Télécopie : +33 (0)1 58 46 13 41

eZ Publish - © Territo - Inovagora