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Tous à vélo !

Pour inciter les salariés à se déplacer en vélo, une indemnité kilométrique « vélo » est créée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique et pour la croissance verte. Le montant de celle-ci doit encore être déterminé par décret.

La loi évoque une prise en charge de « tout ou partie » des frais engagés par les salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (nouvel article L.3261-3-1 du code du travail), déterminée soit par accord entre les représentants d’organisations syndicales représentatives dans la structure et l’employeur, soit par décision unilatérale de ce dernier après consultation du comité d’entreprise ou conseil d’établissement ou, à défaut, des délégués du personnel, s’il en existe. La mise en place de cette prise en charge par l’employeur devrait rester facultative.

Un régime social et fiscal de faveur est prévu puisque la participation de l’employeur aux frais de déplacements à vélo de ses salariés, est exonérée à la fois de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Le salarié peut cumuler les indemnités kilométriques « vélo » avec le remboursement pour moitié des frais de transports publics de personnes ou services de location de vélos (type Vélib’ à Paris). L'objectif étant d'inciter véritablement au changement de comportement.

Ces dispositions nouvelles doivent encore être confirmées par la loi de finances et ont vocation à entrer en vigueur sous réserve de la parution du décret d’application. Ces textes étant pour l’instant en attende de parution, ces dispositions n’obligent pas l’employeur.

Le service-juridique-RH ne manquera pas de vous tenir informé des évolutions légales et réglementaires à venir, et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

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