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Transfert de la collecte des contributions formation et taxe d’apprentissage : l’Urssaf publie un questions-réponses

le 3 février 2022

L'Urssaf1 vient de publier une foire aux questions sur le transfert de la collecte des contributions formation professionnelle et taxe d'apprentissage. Inspirée des deux webconférences organisées sur le sujet en décembre 2021, elle apporte des réponses aux questions les plus fréquemment posées par les employeurs. 

Six thématiques sont abordées :

  • décalage de paie,
  • CPF2-CDD : le passage d’un CDD en CDI,
  • taxe d’apprentissage : l’embauche d’un apprenti,
  • TVA3,
  • contributions conventionnelles,
  • déclaration de l’IDCC4 en cas d’activités multiples ou d’absence de convention collective.

Retrouvez le questions-réponses mis en ligne sur le site de l’Urssaf.

Vous y trouverez également : 

  • les replays des webconférences,
  • le guide du déclarant ,
  • un guide Urssaf pour la déclaration DSN5,
  • une présentation des grandes lignes du transfert, les acteurs, le calendrier et un focus sur chacune des contributions transférées à partir de 2022.

___________________________    

Contact : 
Sédalom FOLLY, Responsable emploi, compétences
Courriel : sedalom.folly@elisfa.fr
Tél : 01 58 46 13 45 

___________________________   

1 Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales 
2 Compte personnel de formation 
3 Taxe sur la valeur ajoutée 
4 Identifiant de la Convention Collective 
5 Déclaration sociale nominative 

 

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Elisfa - 18-22 avenue Eugène Thomas - 94276 Le Kremlin-Bicêtre Cedex - France
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