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Un remaniement en attente de précisions, notamment concernant l’économie sociale et solidaire

le 9 juillet 2020

Sur proposition du nouveau Premier ministre, le président de la République a nommé le 6 juillet 2020 un nouveau Gouvernement composé de 31 membres. 16 ministres sont de plein exercice et 14 ministres sont délégués, c’est-à-dire qu’ils peuvent exercer leurs fonctions soit auprès du Premier ministre, soit auprès d’un ministre afin de prendre en charge plus particulièrement certaines de ses attributions. 

Nous attendons encore aujourd’hui la nomination des secrétaires d’État, qui se distinguent des autres membres du Gouvernement car ils n’assistent au Conseil des ministres que lorsque l’ordre du jour comporte une question concernant leur département ministériel.

La disparition de la mention « solidaire » au ministère de la Transition écologique  

Le ministère de la Transition écologique et solidaire devient le ministère de la Transition écologique seule, et perd donc la mention « solidaire ». Dans le précédent Gouvernement, cette mention plaçait le Haut-commissariat à l’économie sociale et solidaire sous la responsabilité de la ministre de la Transition écologique et solidaire. Avec cette disparition, nous ne savons actuellement pas si l’ESS sera placée auprès de la ministre Barbara Pompili ou si elle sera rattachée, comme le demande dans un courrier ESS France, auprès du ministre de l’Économie, des finances et de la relance, sous la forme d’un secrétariat d’État.   

Depuis le premier secrétaire d’État à l’Économie sociale, nommé en 1984 (Jean Gatel), l’ESS a perdu pour de longues périodes une représentation au sein du Gouvernement (de 1986 à 2000, de 2002 à 2012). Elle a été représentée par un ministre délégué entre 2012 et 2014 (Benoît Hamon), puis par des secrétaires d’État entre 2014 et 2017 (Valérie Fourneyron, Carole Delga, Martine Pinville). Depuis 2017, l’ESS était représentée par un Haut-commissaire à l’ESS et à l’innovation sociale (Christophe Itier). À l’heure actuelle, nous ne savons pas si le Haut-commissariat perdura dans le nouveau Gouvernement.   

Le maintien de la jeunesse dans le giron du ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports    

Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports garde au sein du nouveau Gouvernement l’Éducation nationale et la jeunesse et y ajoute les Sports, avec une ministre déléguée chargée des sports (Roxana Maracineanu). Dans le précédent Gouvernement, le secrétaire d’État Gabriel Attal était notamment en charge des dossiers de la jeunesse, et plus particulièrement  de la mise en place du service national universel (SNU). Nous ne savons actuellement pas si un secrétaire d’État en charge de la jeunesse sera nommé dans le nouveau Gouvernement.   

Un ministère du Travail, de l’emploi et de l’insertion assisté d’un ministère délégué à l’Insertion  

Elisabeth Borne, anciennement ministre de la Transition écologique et solidaire, remplace Muriel Pénicaud au ministère du Travail, de l’emploi et de l’insertion. Elle sera assistée par Brigitte Klinkert, ministre déléguée en charge de l’Insertion. Brigitte Klinkert présidait jusqu’alors le conseil départemental du Haut-Rhin et s’est notamment illustrée dans la mise en place d’heures de bénévolat obligatoires pour les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active).   

La politique de la Ville reste associée à la cohésion des territoires  

La ministre Jacqueline Gourault a été confirmée comme ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Julien Denormandie quitte ce ministère pour rejoindre le ministère de l’Agriculture et de l’alimentation. Il est remplacé dans ses fonctions par Nadia Hai, nommée ministre déléguée auprès de la ministre de la Cohésion des territoires, chargée de la Ville, jusqu’alors députée de la 11e circonscription des Yvelines. Ce nouveau ministère perd l’attribution du logement qui est transféré au ministère de la Transition écologique. Nadia Hai a principalement travaillé sur les questions financières, elle siégeait comme députée dans le groupe de travail Villes et banlieues.   

La création d’un ministère délégué à l’Autonomie   

Brigitte Bourguignon, ancienne présidente de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, devient ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la santé, chargée de l’Autonomie. Elle devrait notamment avoir la charge de la mise en place d’une cinquième branche de la Sécurité sociale, à côté de l’assurance-maladie, de l’assurance-vieillesse, de la famille et des accidents du travail. Olivier Véran reste ministre des Solidarités et de la santé.   

Trois ministres délégués au ministère de l’Économie, des finances et de la relance   

Bruno Le Maire garde le contrôle de Bercy et s’adjoint trois ministres délégués. Olivier Dussopt sera chargé des Comptes publics, Agnès Pannier-Runacher sera chargée de l’Industrie, et Alain Griset sera chargé des Petites et moyennes entreprises. Ce dernier présidait jusqu’alors l’U2P, organisation patronale interprofessionnelle (avec le Medef et la CPME). Il a été président de la Chambre des métiers du Nord, président de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat, président du groupe Artisanat du Conseil économique et social, président de l’Union nationale des taxis, président du Fonds national de promotion et de communication de l’artisanat (Fnpca).   

La concurrence des citoyennetés   

Marlène Schiappa quitte le secrétariat d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes (confié à Elisabeth Moreno, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances) et rejoint un nouveau ministère délégué à la Citoyenneté aux contours relativement flous, et rattaché au ministère de l’Intérieur. En effet, ministre délégué aux Relations avec le Parlement auprès du Premier ministre, Marc Fesneau a désormais la charge de la « participation citoyenne », laissant augurer des conflits de compétence entre les deux ministères.      

 

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