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Une possibilité de report des cotisations sociales pour le mois de décembre 2020

le 10 décembre 2020

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, le réseau URSSAF a pris différentes mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises. À ce titre, la possibilité pour les employeurs de reporter le paiement des cotisations sociales a été reconduite pour le mois de décembre.

Les employeuses et employeurs peuvent bénéficier d’un report de la totalité ou d’une partie des cotisations patronales et salariales ainsi que de la cotisation de retraite complémentaire pour les échéances du 5 et 15 décembre 2020. Les déclarations doivent être déposées aux dates prévues.

Pour bénéficier d’un report, les employeurs doivent remplir un formulaire en ligne. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée.

Pour les départements d’Outre-mer non concernés par le confinement (Guadeloupe, Guyane, Mayotte et Réunion), le report de cotisations est réservé aux seuls employeurs dont l’activité demeure empêchée ou limitée. Les employeurs de ces départements peuvent envisager de contacter leur URSSAF afin de déterminer s’ils peuvent bénéficier du report de cotisations sociales.

Concernant ce dispositif, l’URSSAF précise « Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement notre protection sociale et l’action de l’État sont plus que jamais sollicités, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale. Nous appelons donc les entreprises à faire preuve de responsabilité dans l'usage des facilités qui leur sont accordées, afin qu'elles bénéficient avant tout aux entreprises qui en ont besoin ».

Vous pouvez retrouver toutes les informations nécessaires sur la page dédiée sur le site de l’URSSAF  

Le service juridique reste à votre disposition pour tout complément d’information.

 

  

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