Vous êtes dans : Accueil > Actualités > Votre syndicat Elisfa vous accompagne dans l’exercice de votre fonction employeur
Le syndicat employeur Elisfa, par l’accompagnement et l’émancipation des employeurs-bénévoles de la branche du lien social et familial, favorise la sécurisation de l’emploi dans les structures du lien social et familial.
Elisfa met à votre disposition des services et des outils pensés spécialement pour les acteurs du lien social et familial : parcours de formation, appui juridique (droit social et droit associatif), webinaires, lettres d’information, guides de l’employeur, de la classification, de la délégation de pouvoir... fiches pratiques.
Elisfa est aussi présent dans les territoires via les chargées et chargés de mission régionale et organise des réunions territoriales et des petits-déjeuners employeurs. Ces rendez-vous servent à animer la communauté des employeurs pour créer du lien entre les structures de la branche, favoriser l’échange de pratiques et rompre l’isolement parfois vécu par certains.
L’accompagnement juridique de la fonction employeur s’articule autour de 4 axes :
Le service juridique Elisfa est composé de 4 juristes, Margaux Baltazart, Allan Innocent, Nadine Sahmoune et Faustine Zuliani sous la responsabilité d’Adeline Charlet.
Notre équipe juridique vous accompagne au quotidien dans l’exercice de votre fonction employeur, notamment lors des permanences téléphoniques qui se déroulent tous les matins du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et les mardis et jeudis après-midi de 14h00 à 17h00. Toutes vos interrogations en droit social et droit associatif peuvent également être adressées au service juridique par courriel à l’adresse
questionsjuridiquesrh(arobase)elisfa(point)fr
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Vous pouvez également retrouver toutes notre documentation en ligne sur le site internet d’Elisfa : le guide de l’employeur composé de multiples fiches pratiques sur les principales thématiques qui rythment la vie d’une structure, les modèles de contrats
ou encore les modèles de lettres
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Afin d’être au plus proche de vous, un webinaire mensuel consacré à un point juridique spécifique est également organisé chaque troisième mardi du mois. Vous pouvez vous y inscrire librement afin d’y participer et pouvoir poser vos questions. Vous pouvez retrouver nos webinaires précédemment animés sur la page dédiée du site internet d’Elisfa.
Il s’agit d’une offre spécifique réservée à nos adhérents, venant en complément de l’action menée au quotidien par notre service juridique-RH. Cette prestation est financée par votre cotisation à Elisfa.
Elisfa élargit le périmètre de l'assistance juridique assuré par son service juridique RH.
Elisfa vous propose l’accès aux conseils juridiques d’un cabinet partenaire spécialisé dans notre CCN, le Cabinet Cornillier Avocats, via des consultations téléphoniques en toutes matières, à l’exclusion du droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit associatif.
Vous pouvez contacter toute l’année le cabinet par téléphone au 01.40.49.02.19. du lundi au vendredi entre 9h00 et 12h30 en précisant votre numéro d’adhérent et vos coordonnées de contact.
Cornillier Avocats apporte expertise et conseils en droit des affaires au sens large (droit des associations, droit des contrats, droit immobilier, propriété intellectuelle, droit des assurances…) aux entreprises, quels qu’en soient la forme juridique, la taille, au quotidien ainsi que dans ses opérations exceptionnelles.
Au-delà de compétences juridiques ? les avocats du cabinet portent en amont un regard constructif sur le contexte et les enjeux qui leur sont présentés. Ils agissent en guidant leurs clients pas à pas dans la mise en œuvre de solutions pragmatiques, impactantes et sécurisantes. Ils vous proposent un accompagnement de qualité fondé sur une écoute active et une implication totale.
Le cabinet peut intervenir :
Il s’agit d’une offre spécifique réservée à nos adhérents, venant en complément de l’action menée au quotidien par notre service juridique-RH. Cette prestation est financée par votre cotisation à Elisfa.
Elisfa propose une prise en charge d’une partie des honoraires d’avocat dans le cadre de certains contentieux :
Vous choisissez donc en toute liberté et indépendance l’avocat chargé de vos intérêts.
Cette proposition est financée par Elisfa à raison d'une procédure au plus par an par adhérent et dans la limite des montants suivants :
CONTENTIEUX PRUD'HOMAUX DE PREMIÈRE INSTANCE | |
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Demande unique
(ex : contestation d’un licenciement ou demande de rappel de salaire ou de dommages et intérêts pour harcèlement |
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Forfait total | 2 100 € TTC |
Forfait réduit si conciliation, transaction avec désistement avant rédaction des conclusions | 900 € TTC |
Demandes multiples (ex : contestation d’un licenciement et demande de rappel de salaire et/ou de dommages et intérêts pour harcèlement et/ou autres demandes |
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Forfait total : | 2 700 € TTC |
Forfait réduit si conciliation, transaction avec désistement avant rédaction des conclusions | 1 080 € TTC |
AUTRES CONTENTIEUX | |
Sécurité sociale / Cotisations
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2 700 € TTC |
Représentation du personnel
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1 500 € TTC |
COUR D'APPEL EN LIEN AVEC LES POINTS DE PREMIÈRE INSTANCE | |
Forfait total | 2 400 € TTC |
Cette participation financière est versée directement au cabinet de votre choix par le biais de production d’une facture au nom d’Elisfa.
Exemple : dans le cadre d’un contentieux prud’homal votre avocat conseil fixe le montant des honoraires pour une demande simple à 5 000€ TTC. Le cabinet envoie une première facture au nom d’Elisfa à la structure adhérente à Elisfa pour un montant de 2 100 € TTC. La structure nous la transmet :
Elisfa règle cette facture directement à l’avocat en informant la structure.
La structure règle la seconde facture (le solde) soit 2 900
€ directement à l’avocat.
Pour le cas où la structure n’a pas de conseil dédié, Elisfa propose le recours à un cabinet d’avocats partenaire spécialisé dans notre CCN, le cabinet Cornillier Avocats. Basé à Paris, ce cabinet a la capacité de vous représenter sur l’ensemble du territoire métropolitain. Les honoraires de ce cabinet seront pris en charge par Elisfa dans les conditions citées ci-dessus.
Pour cela vous pourrez contacter le cabinet Cornillier Avocats au 01.40.49.02.19 en précisant votre numéro d’adhérent.
Cette offre est destinée aux litiges ou différends1 avérés matérialisés par une convocation judiciaire. Elle aura pour objet de prendre en charge des frais de procédure.
Les exclusions
L’offre Elisfa ne couvre pas :
Que ce soit en recours ou en défense, Elisfa ne prend pas en charge (sauf dans le cadre de Solidasso cf point IV) :
Il s’agit d’un contrat de responsabilité financière personnelle des dirigeants sociaux qui protège les fautes personnelles des dirigeants et leur évite d’amputer leur patrimoine personnel (habitation, économies). Il protège donc le patrimoine (personnel) du dirigeant associatif. « Solidasso» prendra en charge des indemnités ou dommages et intérêts dans les conditions du contrat.
Pour plus d’informations, consulter la fiche de présentation disponible sur notre site Internet.
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1 LITIGE ou DIFFÉREND :
une situation conflictuelle causée par un désaccord, un évènement préjudiciable ou un acte répréhensible vous conduisant à faire valoir un droit contesté, à résister à une prétention ou à vous défendre devant une juridiction ; pour être couvert par l’offre Elisfa, le litige ou le différend doit être survenu pendant la durée de l’adhésion.
9h30 à 17h00 (accueil à 9h)
9h30 à 17h00
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