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Vrai / Faux : La maternité dans l’entreprise

le 6 septembre 2018

Le vrai / faux du mois de septembre est consacré à la maternité d’une salariée, période particulière de la vie du contrat, encadrée par des règles spécifiques que l’employeur doit respecter.

1. La salariée enceinte bénéficie d’une réduction de son temps de travail à partir du 61e  jour de grossesse. 

VRAI. L’article 1.6 du chapitre IV de la convention collective prévoit qu’à partir du 61e jour de grossesse, la salariée bénéficie d’une réduction journalière de son temps de travail de 10 % et ce, sans perte de salaire qu’elle soit à temps plein ou à temps partiel. Cette réduction peut être hebdomadaire si l’employeur et la salariée sont d’accord et si nécessaire après avis du médecin du travail. 

Par exemple, une salariée travaille habituellement 35 heures par semaine soit 7 heures par jour, à partir du 61e jour de grossesse, elle bénéficiera d’une réduction de temps de travail de 42 minutes par jour. Si les parties sont d’accord, elles peuvent regrouper cette réduction journalière en une réduction hebdomadaire soit 3h30 qui peuvent être prises par exemple sur une demi-journée.

Si la salariée n’informe son employeur qu’à partir du 90e jour de grossesse (soit 3 mois), il n’y a pas de rétroactivité. Ainsi, l’employeur n’a pas à rattraper la réduction de temps de travail dont n’a pas bénéficié la salariée du 61e au 90e jour de grossesse.

La mise en place de la réduction journalière du temps de travail ne nécessite pas la signature d’un avenant au contrat de travail de la salariée. L’employeur peut toutefois formaliser l’application de cette réduction par un courrier s’il le souhaite.

=>> Télécharger le vrai/faux complet

 

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