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Vrai/Faux : la démission

le 10 janvier 2019

Le vrai/faux du mois de janvier est consacré à la démission. La démission se définit comme l’acte juridique unilatéral par lequel le salarié manifeste sa volonté claire et non équivoque de mettre fin au contrat de travail. Plusieurs questions peuvent alors se poser face à une démission.

1. Un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) peut démissionner.

FAUX. L’article L.1231-1 du code du travail prévoit que « Le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l’initiative de l’employeur ou du salarié, ou d’un commun accord (…). Ces dispositions ne sont pas applicables pendant la période d’essai ».

Le code du travail fait référence au contrat de travail à durée indéterminée.

Le salarié en CDD ne peut quant à lui, pas démissionner. En effet, le code du travail prévoit une liste limitative de cas dans lesquels la rupture anticipée du CDD est admise :
- rupture d’un commun accord ;
- faute grave du salarié ;
- embauche en CDI ;
- force majeure ;
- inaptitude.

Ainsi, la démission n’est possible que pour le salarié en CDI. Le salarié en CDD ne peut donc pas démissionner de son poste.

Télécharger le vrai/faux complet.

 

 

 

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