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Vrai/Faux : la journée de solidarité

le 7 mars 2019

Le vrai/faux du mois de mars est consacré à la journée de solidarité. Créée par la loi du 30 juin 2004, elle a pour objet le financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle consiste en une journée de travail supplémentaire non rémunérée pour les salariés, et au paiement d’une contribution par l’employeur : la contribution solidarité autonomie.

1. La journée de solidarité est obligatoirement effectuée le lundi de Pentecôte
FAUX. Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut, par accord de branche.

À défaut d’accord collectif, elles peuvent être définies par l’employeur par décision unilatérale, après consultation du comité social et économique (CSE). Si le CSE n’a pas encore été mis en place au sein de l’association, l’employeur doit consulter le comité d’entreprise (CE) ou les délégués du personnel (DP), s’il ne dispose pas de CE.

Cette consultation est nécessaire seulement en présence de représentants du personnel dans la structure : à défaut, les modalités sont fixées unilatéralement par l’employeur.

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